Article 1 JORFARTI000047593500
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2023
NatureDécret
Signé le24 mai 2023
Publié le26 mai 2023
PublicationJORF n°0121 du 26 mai 2023
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOV2309726D
IdentifiantJORFTEXT000047593496
Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs. Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047593502
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.