Article 1 LEGIARTI000047594192
1. Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2023
NatureDécret
Signé le24 mai 2023
Publié le26 mai 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2309726D
IdentifiantLEGITEXT000047594188
Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs. Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047594194
1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2023).