1. Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
Décret n°2023-406 du 24 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2023.
TexteDécret n°2023-406 du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047594192
Texte parentLEGITEXT000047594188
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.