Article 1 JORFARTI000054219093
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2026
NatureDécret
Signé le8 juin 2026
Publié le9 juin 2026
PublicationJORF n°0133 du 9 juin 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2613199D
IdentifiantJORFTEXT000054219088
Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs. Objet : le décret a pour objet de renouveler une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome procédant au renouvellement, pour une durée de cinq ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054219095
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*133-2
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