Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs. Objet : le décret a pour objet de renouveler une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome procédant au renouvellement, pour une durée de cinq ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,