Décret n°2026-462 du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2026.

TexteDécret n°2026-462 du 8 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054219432

Texte parentLEGITEXT000054219427

Référencearticle 1 du décret n°2026-462 du 8 juin 2026 (version du 10 juin 2026)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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