Article 1 JORFARTI000047753181
Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le commandement pour l'environnement et la santé. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2023
NatureArrêté
Signé le21 juin 2023
Publié le30 juin 2023
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2312234A
IdentifiantJORFTEXT000047753178
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047753183
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
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