Article 1 LEGIARTI000047767942
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2023
NatureArrêté
Signé le21 juin 2023
Publié le30 juin 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2312234A
IdentifiantLEGITEXT000047767939
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047767944
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2023).