Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022,
Arrêtent :
Le montant forfaitaire journalier maximum applicable aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires mobilisés par l'Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger, en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 16 avril 2012 susvisé, est fixé à seize fois le montant de l'indemnité horaire de base de leur grade par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
L'arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.