Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047776245
1. Le montant forfaitaire journalier maximum applicable aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires mobilisés par l'Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger, en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 16 avril 2012 susvisé, est fixé à seize fois le montant de l'indemnité horaire de base de leur grade par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Article 2 LEGIARTI000047776247
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000047776243
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Fait le 30 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
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