Article 1 JORFARTI000047787930
M. Didier LALLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu dans l'emploi de secrétaire général de la mer, jusqu'au 27 août 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juillet 2023 portant maintien dans l'emploi du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 2023
Publié le6 juillet 2023
PublicationJORF n°0155 du 6 juillet 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2318398D
IdentifiantJORFTEXT000047787925
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu l'accord de l'intéressé en date du 21 juin 2023 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047787931
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)