Journal officiel · Décret

Décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 2023
Publié le6 juillet 2023
PublicationJORF n°0155 du 6 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2310792D
IdentifiantJORFTEXT000047787965
RéférenceDécret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien), JO du 6 juillet 2023, NOR IOMA2310792DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047787970

M. Julien MARION, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 10 juillet 2023.

Article 2 JORFARTI000047787971

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique (V)
Cité par 7 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047787965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).