Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 2023
Publié le8 juillet 2023
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2317354A
IdentifiantJORFTEXT000047799961
RéférenceArrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, JO du 8 juillet 2023, NOR PRMG2317354ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047799962

Par arrêté de la Première ministre en date du 6 juillet 2023, sont nommés à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

M. Serge DUVAL, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, président ;

M. Vincent COUSIN, secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale ;

Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative ;

M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement ;

Mme Nathalie LECLERC, inspectrice civile de la défense ;

M. Pierre OUVRY, délégué ministériel à l'encadrement supérieur du ministère de la culture.

Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047799961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).