Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre,
Arrête :
L'arrêté du 6 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
« M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé président de l'instance d'évaluation collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, en remplacement de M. Serge DUVAL. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais