Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre,
Arrête :
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est nommé membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, en remplacement de M. Pierre OUVRY.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion