Article 1 JORFARTI000047811855
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2023
Publié le12 juillet 2023
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2307941A
IdentifiantJORFTEXT000047811849
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047811856
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Gérald Darmanin
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