Article 1 LEGIARTI000047813912
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2023
Publié le12 juillet 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2307941A
IdentifiantLEGITEXT000047813906
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047813914
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2023).