Article 1 JORFARTI000047836358
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète du Gard exercées par Mme Marie-Françoise LECAILLON, administratrice de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2319677D
IdentifiantJORFTEXT000047836352
Le Président de la Republique,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047836359
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)