Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2023
Publié le20 juillet 2023
PublicationJORF n°0166 du 20 juillet 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2319831A
IdentifiantJORFTEXT000047862522
RéférenceArrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale, JO du 20 juillet 2023, NOR ARMM2319831ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047862525

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047862526

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Article 3 JORFARTI000047862527

L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.

Article 4 JORFARTI000047862529

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047862531

ANNEXE

A. - Agrafes géographiques :

1° « Corps européen » ;

2° « Force océanique stratégique » ;

3° « Missions d'opérations extérieures » ;

4° « Missions d'opérations intérieures » ;

5° « Mururoa-Hao » ;

6° « Terres australes et antarctiques » ;

7° « Guyane » ;

8° « Essais nucléaires ».

B. - Agrafes de spécialité :

1° « Armée de l'air et de l'espace » ;

2° « Défense aérienne » ;

3° « Soutien des forces aériennes » ;

4° « Forces aériennes » ;

5° « Forces aériennes stratégiques » ;

6° « Génie de l'air » ;

7° « Espace » ;

8° « Service d'infrastructure de la défense » ;

9° « Interarmées » ;

10° « Service du commissariat des armées » ;

11° « Journée défense et citoyenneté » ;

12° « Armée de terre » ;

13° « Arme blindée et cavalerie » ;

14° « Artillerie » ;

15° « Aviation légère » ;

16° « Génie » ;

17° « Infanterie » ;

18° « Légion étrangère » ;

19° « Troupes de marine » ;

20° « Matériel » ;

21° « Sapeurs-pompiers » ;

22° « Sécurité civile » ;

23° « Transmissions » ;

24° « Train » ;

25° « Troupes aéroportées » ;

26° « Troupes de montagne » ;

27° « Armement » ;

28° « Industrie de Défense » ;

29° « Défense » ;

30° « Etat-major » ;

31° « Gendarmerie nationale » ;

32° « Ecoles de gendarmerie » ;

33° « Formations aériennes de la gendarmerie » ;

34° « Garde républicaine » ;

35° « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;

36° « Gendarmerie de l'air » ;

37° « Gendarmerie de l'armement » ;

38° « Gendarmerie départementale » ;

39° « Gendarmerie des transports aériens » ;

40° « Gendarmerie d'outre-mer » ;

41° « Gendarmerie maritime » ;

42° « Gendarmerie mobile » ;

43° « Justice militaire » ;

44° « Marine nationale » ;

45° « Aéronautique navale » ;

46° « Bâtiments de combat » ;

47° « Fusiliers marins » ;

48° « Marins pompiers » ;

49° « Nageurs de combat » ;

50° « Plongeurs démineurs » ;

51° « Sous-marins » ;

52° « Poste interarmées » ;

53° « Service de santé » ;

54° « Service des essences » ;

55° « Cyber » ;

56° « Musique ».

Fait le 13 juillet 2023.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Cité par 2 textes

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