Article 3 LEGIARTI000047864342
A abrogé :
- Arrêté du 29 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2023
Publié le20 juillet 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMM2319831A
IdentifiantLEGITEXT000047864334
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2023.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).