Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,
Arrête :
en vigueur le 21 juillet 2023, jusqu'au 30 novembre 2024
1. La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
en vigueur le 21 juillet 2023, jusqu'au 30 novembre 2024
1. L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
2. En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
A abrogé :
en vigueur le 21 juillet 2023, jusqu'au 30 novembre 2024
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 21 juillet 2023, jusqu'au 30 novembre 2024
1. ANNEXE
2. A. - Agrafes géographiques :
3. 1° « Corps européen » ;
4. 2° « Force océanique stratégique » ;
5. 3° « Missions d'opérations extérieures » ;
6. 4° « Missions d'opérations intérieures » ;
7. 5° « Mururoa-Hao » ;
8. 6° « Terres australes et antarctiques » ;
9. 7° « Guyane » ;
10. 8° « Essais nucléaires ».
11. B. - Agrafes de spécialité :
12. 1° « Armée de l'air et de l'espace » ;
13. 2° « Défense aérienne » ;
14. 3° « Soutien des forces aériennes » ;
15. 4° « Forces aériennes » ;
16. 5° « Forces aériennes stratégiques » ;
17. 6° « Génie de l'air » ;
18. 7° « Espace » ;
19. 8° « Service d'infrastructure de la défense » ;
20. 9° « Interarmées » ;
21. 10° « Service du commissariat des armées » ;
22. 11° « Journée défense et citoyenneté » ;
23. 12° « Armée de terre » ;
24. 13° « Arme blindée et cavalerie » ;
25. 14° « Artillerie » ;
26. 15° « Aviation légère » ;
27. 16° « Génie » ;
28. 17° « Infanterie » ;
29. 18° « Légion étrangère » ;
30. 19° « Troupes de marine » ;
31. 20° « Matériel » ;
32. 21° « Sapeurs-pompiers » ;
33. 22° « Sécurité civile » ;
34. 23° « Transmissions » ;
35. 24° « Train » ;
36. 25° « Troupes aéroportées » ;
37. 26° « Troupes de montagne » ;
38. 27° « Armement » ;
39. 28° « Industrie de Défense » ;
40. 29° « Défense » ;
41. 30° « Etat-major » ;
42. 31° « Gendarmerie nationale » ;
43. 32° « Ecoles de gendarmerie » ;
44. 33° « Formations aériennes de la gendarmerie » ;
45. 34° « Garde républicaine » ;
46. 35° « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;
47. 36° « Gendarmerie de l'air » ;
48. 37° « Gendarmerie de l'armement » ;
49. 38° « Gendarmerie départementale » ;
50. 39° « Gendarmerie des transports aériens » ;
51. 40° « Gendarmerie d'outre-mer » ;
52. 41° « Gendarmerie maritime » ;
53. 42° « Gendarmerie mobile » ;
54. 43° « Justice militaire » ;
55. 44° « Marine nationale » ;
56. 45° « Aéronautique navale » ;
57. 46° « Bâtiments de combat » ;
58. 47° « Fusiliers marins » ;
59. 48° « Marins pompiers » ;
60. 49° « Nageurs de combat » ;
61. 50° « Plongeurs démineurs » ;
62. 51° « Sous-marins » ;
63. 52° « Poste interarmées » ;
64. 53° « Service de santé » ;
65. 54° « Service des essences » ;
66. 55° « Cyber » ;
67. 56° « Musique ».
Fait le 13 juillet 2023.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2023).