Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2023 au 30 novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864340
Texte parentLEGITEXT000047864334
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2023 (version du 21 juillet 2023)Légifrance →
1. L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
2. En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
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