1. La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2023 au 30 novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047864338
Texte parentLEGITEXT000047864334
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