Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047952258
L'arrêté du 22 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er les mots : « mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure, » sont remplacés par les mots : « pouvant être » et après les mots : « matières explosives » sont ajoutés les mots : « et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques ».
Article 2 JORFARTI000047952264
L'intitulé de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ANNEXE 1
« FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES ».
Article 3 JORFARTI000047952266
L'intitulé de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ANNEXE 2
« RELATIVE À LA CONVENTION (ET À SES ANNEXES) DE COMMUNICATION DE LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES ».
Article 4 JORFARTI000047952268
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Code des transports - art. R1632-11 (M)