Article 1 LEGIARTI000047953064
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2023
NatureArrêté
Signé le3 août 2023
Publié le10 août 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMC2317593A
IdentifiantLEGITEXT000047953057
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047953060
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2022
Divisions : Art. Annexe 1
Article 3 LEGIARTI000047953062
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2022
Divisions : Art. Annexe 2
Article 4 LEGIARTI000047953066
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Code des transports - art. R1632-11 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2023).