Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953062
Texte parentLEGITEXT000047953057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE 2
« RELATIVE À LA CONVENTION (ET À SES ANNEXES) DE COMMUNICATION DE LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2022 Divisions : Art. Annexe 2
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