Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er les mots : « mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure, » sont remplacés par les mots : « pouvant être » et après les mots : « matières explosives » sont ajoutés les mots : « et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2022 : art. 1