Article 1 JORFARTI000048012020
Mme Hélène LEBEDEFF, agente contractuelle, est nommée déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 2023 portant nomination d'une déléguée aux restructurations d'entreprises - Mme LEBEDEFF (Hélène)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 2023
Publié le31 août 2023
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2320573D
IdentifiantJORFTEXT000048012014
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048012021
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, Roland Lescure
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)