Article 1 JORFARTI000048049750
M. Jean-Luc VIDELAINE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 2023
Publié le7 septembre 2023
PublicationJORF n°0207 du 7 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2323379D
IdentifiantJORFTEXT000048049744
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048049751
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)