Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 4 septembre 2023,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique « Gabon », la ligne « Consulat général de France à Libreville » est supprimée.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité, B. Deschamps
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.