Article 1 LEGIARTI000048054027
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2023
Publié le8 septembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2323844A
IdentifiantLEGITEXT000048054025
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 4 septembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048054029
1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité, B. Deschamps
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2023).