Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048054027
Texte parentLEGITEXT000048054025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique « Gabon », la ligne « Consulat général de France à Libreville » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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