Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Objet : correction d'erreurs affectant plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'organisation de l'administration centrale de la police nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il apporte une correction, d'une part, à une erreur née de la modification successive et rapprochée d'une même disposition du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, et d'autre part, à une erreur matérielle constatée à la suite de la publication du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale. Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Le I de l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : I.-Le deuxième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'agence nationale des données de voyage ; »
II.-Le troisième alinéa du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
«-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
Au 3° du II de l'article 6 du décret du 29 juin 2023 susvisé, dans sa première occurrence, le mot : « national » est remplacé par le mot : « central ».
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.