Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Objet : correction d'erreurs affectant plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'organisation de l'administration centrale de la police nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il apporte une correction, d'une part, à une erreur née de la modification successive et rapprochée d'une même disposition du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, et d'autre part, à une erreur matérielle constatée à la suite de la publication du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale. Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,