Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-875 du 13 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048075138
Texte parentLEGITEXT000048075131
Référencearticle 1 du décret n°2023-875 du 13 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-l'agence nationale des données de voyage ; »
3. II.-Le troisième alinéa du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 6
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