Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-875 du 13 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048075140
Texte parentLEGITEXT000048075131
Référencearticle 2 du décret n°2023-875 du 13 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du II de l'article 6 du décret du 29 juin 2023 susvisé, dans sa première occurrence, le mot : « national » est remplacé par le mot : « central ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 : art. 6
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