Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2023

NatureArrêté

Signé le2 octobre 2023

Publié le3 octobre 2023

PublicationJORF n°0229 du 3 octobre 2023

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREL2325101A

IdentifiantJORFTEXT000048139938

Référence

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, JO du 3 octobre 2023, NOR TREL2325101A

Légifrance →

Publics concernés : particuliers et investisseurs. Objet : modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication . Notice : le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1, L. 301-5-1-3, L. 312-1, L. 441-2, D. 304-1, D. 331-76-5-1 et D. 391-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019 et par l'arrêté du 16 février 2022, pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis de Brest Métropole en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat en date du 16 août 2023 ;

Vu l'avis de la Métropole de Lyon en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat, en date du 28 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048139944

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié : A.-Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Carnoux-en-Provence

», sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Deauville
14	Calvados	Trouville-sur-Mer
14	Calvados	Villers-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Aytré
17	Charente-Maritime	Châtelaillon-Plage
17	Charente-Maritime	La Rochelle
30	Gard	Le Grau-du-Roi
31	Haute-Garonne	Toulouse
33	Gironde	Andernos-les-Bains
33	Gironde	Arcachon
33	Gironde	Arès
33	Gironde	Bordeaux
33	Gironde	Cestas
33	Gironde	Gradignan
33	Gironde	Gujan-Mestras
33	Gironde	Le Bouscat
33	Gironde	Lège-Cap-Ferret
33	Gironde	Mérignac
33	Gironde	Talence

». B.-Après la ligne : «

Hérault

La Grande-Motte

», sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Les Deux Alpes
38	Isère	Meylan
38	Isère	Villard-de-Lans
40	Landes	Seignosse
40	Landes	Soorts-Hossegor
44	Loire-Atlantique	La Baule-Escoublac
44	Loire-Atlantique	Le Pouliguen
44	Loire-Atlantique	Pornichet

». C.-Après la ligne : «

Nord

Marcq-en-Barœul

», est ajoutée la ligne : «

Nord

Mouvaux

». D.-Après la ligne : «

Oise

Orry-la-Ville

», est ajoutée la ligne : «

Oise

Senlis

». E.-Après la ligne : «

Oise

Vineuil-Saint-Firmin

», sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Le Touquet-Paris-Plage
64	Pyrénées-Atlantiques	Anglet
64	Pyrénées-Atlantiques	Biarritz
64	Pyrénées-Atlantiques	Bidart
64	Pyrénées-Atlantiques	Ciboure
64	Pyrénées-Atlantiques	Saint-Jean-de-Luz
67	Bas-Rhin	Illkirch-Graffenstaden
67	Bas-Rhin	Strasbourg
69	Rhône	Caluire-et-Cuire
69	Rhône	Écully
69	Rhône	Francheville

». F.-Après la ligne : «

Rhône

Lyon

», sont ajoutées les lignes : «

69	Rhône	Sainte-Foy-lès-Lyon
69	Rhône	Tassin-la-Demi-Lune

». G.-Après la ligne : «

Rhône

Villeurbanne

», sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Aix-les-Bains
73	Savoie	La-Motte-Servolex

». H.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Ambilly

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Annecy

». I.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Bossey

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Châtel

». J.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Etrembières

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Évian-les-Bains

». K.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Juvigny

», sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	La Roche-sur-Foron
74	Haute-Savoie	Le Grand-Bornand

». L.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Reignier-Esery

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Rumilly

». M.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Julien-en-Genevois

», sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Sallanches
74	Haute-Savoie	Samoëns
74	Haute-Savoie	Thonon-les-Bains

». N.-Après la ligne : «

Essonne

Crosne

», est ajoutée la ligne : «

Essonne

Dourdan

». O.-Après la ligne : «

Val-d'Oise

Villiers-le-Bel

», sont ajoutées les lignes : «

971	Guadeloupe	Le Gosier
971	Guadeloupe	Saint-François
972	Martinique	Le Marin
972	Martinique	Les Trois-Îlets
974	La Réunion	Les Avirons
974	La Réunion	L'Étang-Salé
974	La Réunion	Saint-Leu
974	La Réunion	Saint-Paul

». P.-Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Porto-Vecchio

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Calvi

».

Article 2 JORFARTI000048139945

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié : A.-Avant la ligne : «

Ain

Beynost

», est ajoutée la ligne : «

Ain

Ambérieu-en-Bugey

». B.-Après la ligne : «

Ain

Beynost

», est ajoutée la ligne : «

Ain

Bourg-en-Bresse

». C.-Après la ligne : «

Ain

Trévoux

», est ajoutée la ligne : «

Ain

Valserhône

». D.-Après la ligne : «

Ain

Vesancy

», est ajoutée la ligne : «

Aisne

Château-Thierry

». E.-Après la ligne : «

Aisne

Villers-Cotterêts

», sont ajoutées les lignes : «

05	Hautes-Alpes	Briançon
05	Hautes-Alpes	Embrun
05	Hautes-Alpes	Gap

». F.-Après la ligne : «

Alpes-Maritimes

Saint-Vallier-de-Thiey

», sont ajoutées les lignes : «

07	Ardèche	Guilherand-Granges
10	Aube	Sainte-Savine
10	Aube	Troyes
11	Aude	Gruissan
11	Aude	Leucate
11	Aude	Port-la-Nouvelle

». G.-Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Arles

», est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Châteaurenard

». H.-Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Salon-de-Provence

», est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Tarascon

». I.-Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Coudoux

», est ajoutée la ligne : «

Calvados

Bayeux

». J.-Après la ligne : «

Calvados

Bretteville-sur-Odon

», est ajoutée la ligne : «

Calvados

Cabourg

». K.-Après la ligne : «

Calvados

Cormelles-le-Royal

», est ajoutée la ligne : «

Calvados

Courseulles-sur-Mer

». L.-Après la ligne : «

Calvados

Honfleur

», est ajoutée la ligne : «

Calvados

Houlgate

». M.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

La Rochelle

», est ajoutée la ligne : «

Charente-Maritime

La Tremblade

». N.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

Le Bois-Plage-en-Ré

», est ajoutée la ligne : «

Charente-Maritime

Les Mathes

». O.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

Rivedoux-Plage

», sont ajoutées les lignes : «

17	Charente-Maritime	Rochefort
17	Charente-Maritime	Royan

». P.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

Sainte-Marie-de-Ré

», sont ajoutées les lignes : «

17	Charente-Maritime	Saint-Georges-de-Didonne
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron

». Q.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

Saint-Martin-de-Ré

», sont ajoutées les lignes : «

17	Charente-Maritime	Saint-Palais-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron

». R.-Après la ligne : «

Charente-Maritime

Salles-sur-Mer

», est ajouté la ligne : «

Charente-Maritime

Vaux-sur-Mer

». S.-Après la ligne : «

Côte-d'Or

Talant

», sont ajoutées les lignes : «

22	Côtes-d'Armor	Dinan
22	Côtes-d'Armor	Paimpol
22	Côtes-d'Armor	Perros-Guirec
22	Côtes-d'Armor	Pléneuf-Val-André
22	Côtes-d'Armor	Plérin
25	Doubs	Besançon
25	Doubs	Pontarlier
26	Drôme	Bourg-lès-Valence
26	Drôme	Valence

». T.-Après la ligne : «

Eure

Bourgtheroulde-Infreville

», est ajoutée la ligne : «

Eure

Évreux

». U.-Après la ligne : «

Eure

Le Bosc-Roger-en-Roumois

», est ajoutée la ligne : «

Eure

Louviers

». V.-Après la ligne : «

Eure

Saint-Pierre-d'Autils

», est ajoutée la ligne : «

Eure

Val-de-Reuil

». W.-Après la ligne : «

Eure-et-Loir

Chartres

», est ajoutée la ligne : «

Eure-et-Loir

Dreux

». X.-Après la ligne : «

Eure-et-Loir

Morancez

», sont ajoutées les lignes : «

28	Eure-et-Loir	Vernouillet
29	Finistère	Brest
29	Finistère	Concarneau
29	Finistère	Crozon
29	Finistère	Fouesnant
29	Finistère	Guipavas
29	Finistère	Landerneau
29	Finistère	Le Relecq-Kerhuon
29	Finistère	Plougastel-Daoulas
29	Finistère	Plouzané
29	Finistère	Pont-l'Abbé
29	Finistère	Quimper
29	Finistère	Trégunc

». Y.-Après la ligne : «

Gard

Uchaud

», sont ajoutées les lignes : «

30	Gard	Uzès
30	Gard	Vauvert

». Z.-Après la ligne : «

Gironde

La Teste-de-Buch

», est ajoutée la ligne : «

Gironde

Lacanau

». AA.-Après la ligne : «

Gironde

Lestiac-sur-Garonne

», est ajoutée la ligne : «

Gironde

Libourne

». AB.-Après la ligne : «

Gironde

Sallebœuf

», est ajoutée la ligne : «

Gironde

Soulac-sur-Mer

». AC.-Après la ligne : «

Hérault

Balaruc-les-Bains

», est ajoutée la ligne : «

Hérault

Béziers

». AD.-Après la ligne : «

Hérault

Castries

», est ajoutée la ligne : «

Hérault

Clermont-l'Hérault

». AE.-Après la ligne : «

Hérault

Montbazin

», est ajoutée la ligne : «

Hérault

Pézenas

». AF.-Après la ligne : «

Hérault

Sussargues

», est ajoutée la ligne : «

Hérault

Valras-Plage

». AG.-Après la ligne : «

Isère

Grenoble

», est ajoutée la ligne : «

Isère

Huez

». AH.-Après la ligne : «

Isère

Veurey-Voroize

», est ajoutée la ligne : «

Isère

Vienne

». AI.-Après la ligne : «

Landes

Capbreton

», est ajoutée la ligne : «

Landes

Dax

». AJ.-Après la ligne : «

Landes

Labenne

», est ajoutée la ligne : «

Landes

Mimizan

». AK.-Après la ligne : «

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

», est ajoutée la ligne : «

Landes

Saint-Paul-lès-Dax

». AL.-Après la ligne : «

Landes

Soorts-Hossegor

», est ajoutée la ligne : «

Landes

Soustons

». AM.-Après la ligne : «

Landes

Tosse

», est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Ancenis-Saint-Géréon

». AN.-Après la ligne : «

Loire-Atlantique

La Montagne

», est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

La Turballe

». AO.-Après la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-André-des-Eaux

», est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Brevin-les-Pins

». AP.-Après la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Léger-les-Vignes

», est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Michel-Chef-Chef

». AQ.-Après la ligne : «

Maine-et-Loire

Angers

», sont ajoutées les lignes : «

49	Maine-et-Loire	Avrillé
49	Maine-et-Loire	Cholet
49	Maine-et-Loire	Les Ponts-de-Cé
49	Maine-et-Loire	Trélazé
50	Manche	Cherbourg-en-Cotentin
50	Manche	Granville

». AR.-Après la ligne : «

Marne

Tinqueux

», est ajoutée la ligne : «

Meurthe-et-Moselle

Jarville-la-Malgrange

». AS.-Après la ligne : «

Meurthe-et-Moselle

Laxou

», est ajoutée la ligne : «

Meurthe-et-Moselle

Longwy

». AT.-Après la ligne : «

Meurthe-et-Moselle

Villers-lès-Nancy

», sont ajoutées les lignes : «

54	Meurthe-et-Moselle	Villerupt
56	Morbihan	Arzon
56	Morbihan	Auray

». AU.-Après la ligne : «

Morbihan

Bangor

», sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Carnac
56	Morbihan	Guidel
56	Morbihan	Hennebont

». AV.-Après la ligne : «

Morbihan

Hœdic

», sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Lanester
56	Morbihan	Larmor-Plage

». AW.-Après la ligne : «

Morbihan

Locmaria

», sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Lorient
56	Morbihan	Ploemeur
56	Morbihan	Quiberon
56	Morbihan	Saint-Avé
56	Morbihan	Sarzeau

». AX.-Après la ligne : «

Morbihan

Sauzon

», sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Séné
56	Morbihan	Vannes
57	Moselle	Amnéville
57	Moselle	Fameck
57	Moselle	Florange
57	Moselle	Maizières-lès-Metz

». AY.-Après la ligne : «

Moselle

Montigny-lès-Metz

», est ajoutée la ligne : «

Moselle

Thionville

». AZ.-Après la ligne : «

Moselle

Woippy

», est ajoutée la ligne : «

Moselle

Yutz

». BA.-Après la ligne : «

Nord

Comines

», est ajoutée la ligne : «

Nord

Coudekerque-Branche

». BB.-Après la ligne : «

Nord

Douai

», est ajoutée la ligne : «

Nord

Dunkerque

». BC.-Après la ligne : «

Nord

Frelinghien

», sont ajoutées les lignes : «

59	Nord	Grande-Synthe
59	Nord	Gravelines

». BD.-Après la ligne : «

Nord

Haubourdin

», est ajoutée la ligne : «

Nord

Hazebrouck

». BE.-Après la ligne : «

Nord

Sequedin

», est ajoutée la ligne : «

Nord

Sin-le-Noble

». BF.-Après la ligne : «

Oise

Villers-sous-Saint-Leu

», sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Arras
62	Pas-de-Calais	Berck

». BG.-Après la ligne : «

Pas-de-Calais

Béthune

», sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Cucq
62	Pas-de-Calais	Étaples

». BH.-Après la ligne : «

Pas-de-Calais

Lens

», sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Merlimont
62	Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot
62	Pas-de-Calais	Saint-Martin-Boulogne
63	Puy-de-Dôme	Aubière
63	Puy-de-Dôme	Beaumont

». BI.-Après la ligne : «

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

», est ajoutée la ligne : «

Puy-de-Dôme

Cournon-d'Auvergne

». BJ.-Après la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Canet-en-Roussillon

», est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Céret

». BK.-Après la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Elne

», est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Font-Romeu-Odeillo-Via

». BL.-Après la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Saint-Cyprien

», sont ajoutées les lignes : «

66	Pyrénées-Orientales	Sainte-Marie-la-Mer
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Estève

». BM.-Après la ligne : «

Bas-Rhin

Bischheim

», est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Bischwiller

». BN.-Après la ligne : «

Bas-Rhin

Geispolsheim

», est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Haguenau

». BO.-Après la ligne : «

Bas-Rhin

Reichstett

», est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Saverne

». BP.-Après la ligne : «

Bas-Rhin

Wolfisheim

», sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Cernay
68	Haut-Rhin	Colmar

». BQ.-Après la ligne : «

Haut-Rhin

Huningue

», sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Illzach
68	Haut-Rhin	Kingersheim

». BR.-Après la ligne : «

Haut-Rhin

Saint-Louis

», est ajoutée la ligne : «

Haut-Rhin

Wittenheim

». BS.-Après la ligne : «

Rhône

Toussieu

», est ajoutée la ligne : «

Sarthe

Le Mans

». BT.-Après la ligne : «

Savoie

Bassens

», est ajoutée la ligne : «

Savoie

Bourg-Saint-Maurice

». BU.-Après la ligne : «

Savoie

La Motte-Servolex

», est ajoutée la ligne : «

Savoie

La Plagne Tarentaise

». BV.-Après la ligne : «

Savoie

Le Bourget-du-Lac

», est ajoutée la ligne : «

Savoie

Les Belleville

». BW.-Après la ligne : «

Haute-Savoie

Neuvecelle

», est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Passy

». BX.-Après la ligne : «

Seine-Maritime

Epouville

», est ajoutée la ligne : «

Seine-Maritime

Fécamp

». BY.-Après la ligne : «

Somme

Salouël

», est ajoutée la ligne : «

Tarn-et-Garonne

Montauban

». BZ.-Après la ligne : «

Vendée

Barbâtre

», est ajoutée la ligne : «

Vendée

Challans

». CA.-Après la ligne : «

Vendée

La Guérinière

», sont ajoutées les lignes : «

85	Vendée	La Tranche-sur-Mer
85	Vendée	Les Herbiers

». CB.-Après la ligne : «

Vendée

Les Sables-d'Olonne

», sont ajoutées les lignes : «

85	Vendée	L'Île-d'Yeu
85	Vendée	Montaigu-Vendée

». CC.-Après la ligne : «

Vendée

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

», sont ajoutées les lignes : «

85	Vendée	Saint-Hilaire-de-Riez
85	Vendée	Saint-Jean-de-Monts
85	Vendée	Talmont-Saint-Hilaire

». CD.-Après la ligne : «

Haute-Vienne

Limoges

», est ajoutée la ligne : «

Yonne

Auxerre

».

Article 3 JORFARTI000048139946

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B1 sont supprimées les lignes : «

14	Calvados	Deauville
14	Calvados	Trouville-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Aytré
17	Charente-Maritime	Châtelaillon-Plage
17	Charente-Maritime	La Rochelle
30	Gard	Le Grau-du-Roi
31	Haute-Garonne	Toulouse
33	Gironde	Arcachon
33	Gironde	Bordeaux
33	Gironde	Le Bouscat
33	Gironde	Cestas
33	Gironde	Gradignan
33	Gironde	Gujan-Mestras
33	Gironde	Mérignac
33	Gironde	Talence
38	Isère	Meylan
40	Landes	Seignosse
40	Landes	Soorts-Hossegor
44	Loire-Atlantique	La Baule-Escoublac
44	Loire-Atlantique	Pornichet
44	Loire-Atlantique	Le Pouliguen
59	Nord	Mouvaux
60	Oise	Senlis
62	Pas-de-Calais	Le Touquet-Paris-Plage
64	Pyrénées-Atlantiques	Anglet
64	Pyrénées-Atlantiques	Biarritz
64	Pyrénées-Atlantiques	Bidart
64	Pyrénées-Atlantiques	Ciboure
64	Pyrénées-Atlantiques	Saint-Jean-de-Luz
67	Bas-Rhin	Strasbourg
67	Bas-Rhin	Illkirch-Graffenstaden
69	Rhône	Caluire-et-Cuire
69	Rhône	Écully
69	Rhône	Francheville
69	Rhône	Sainte-Foy-lès-Lyon
69	Rhône	Tassin-la-Demi-Lune
73	Savoie	Aix-les-Bains
73	Savoie	La Motte-Servolex
74	Haute-Savoie	Annecy
74	Haute-Savoie	Châtel
74	Haute-Savoie	Évian-les-Bains
74	Haute-Savoie	Le Grand-Bornand
74	Haute-Savoie	La Roche-sur-Foron
74	Haute-Savoie	Rumilly
74	Haute-Savoie	Sallanches
74	Haute-Savoie	Thonon-les-Bains
91	Essonne	Dourdan
971	Guadeloupe	Le Gosier
971	Guadeloupe	Saint-François
972	Martinique	Les Trois-Îlets
972	Martinique	Le Marin
974	La Réunion	Les Avirons
974	La Réunion	L'Étang-Salé
974	La Réunion	Saint-Leu
974	La Réunion	Saint-Paul
2B	Haute-Corse	Calvi

».

Article 4 JORFARTI000048139947

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes : «

01	Ain	Ambérieu-en-Bugey
01	Ain	Valserhône
01	Ain	Bourg-en-Bresse
02	Aisne	Château-Thierry
05	Hautes-Alpes	Briançon
05	Hautes-Alpes	Gap
07	Ardèche	Guilherand-Granges
10	Aube	Sainte-Savine
10	Aube	Troyes
11	Aude	Gruissan
11	Aude	Leucate
11	Aude	Port-la-Nouvelle
13	Bouches-du-Rhône	Châteaurenard
13	Bouches-du-Rhône	Tarascon
14	Calvados	Cabourg
14	Calvados	Courseulles-sur-Mer
14	Calvados	Houlgate
14	Calvados	Villers-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Les Mathes
17	Charente-Maritime	Rochefort
17	Charente-Maritime	Royan
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-de-Didonne
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Saint-Palais-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron
17	Charente-Maritime	La Tremblade
17	Charente-Maritime	Vaux-sur-Mer
22	Côtes-d'Armor	Dinan
22	Côtes-d'Armor	Perros-Guirec
22	Côtes-d'Armor	Plérin
25	Doubs	Besançon
25	Doubs	Pontarlier
26	Drôme	Bourg-lès-Valence
26	Drôme	Valence
27	Eure	Évreux
27	Eure	Louviers
27	Eure	Val-de-Reuil
28	Eure-et-Loir	Dreux
28	Eure-et-Loir	Vernouillet
29	Finistère	Pont-l'Abbé
29	Finistère	Trégunc
29	Finistère	Brest
29	Finistère	Concarneau
29	Finistère	Fouesnant
29	Finistère	Guipavas
29	Finistère	Plougastel-Daoulas
29	Finistère	Plouzané
29	Finistère	Quimper
29	Finistère	Le Relecq-Kerhuon
30	Gard	Vauvert
33	Gironde	Andernos-les-Bains
33	Gironde	Arès
33	Gironde	Lège-Cap-Ferret
33	Gironde	Libourne
34	Hérault	Béziers
34	Hérault	Valras-Plage
38	Isère	Vienne
40	Landes	Dax
40	Landes	Saint-Paul-lès-Dax
40	Landes	Soustons
44	Loire-Atlantique	Ancenis-Saint-Géréon
44	Loire-Atlantique	Saint-Brevin-les-Pins
44	Loire-Atlantique	Saint-Michel-Chef-Chef
44	Loire-Atlantique	La Turballe
49	Maine-et-Loire	Avrillé
49	Maine-et-Loire	Cholet
49	Maine-et-Loire	Les Ponts-de-Cé
49	Maine-et-Loire	Trélazé
50	Manche	Granville
50	Manche	Cherbourg-en-Cotentin
54	Meurthe-et-Moselle	Jarville-la-Malgrange
54	Meurthe-et-Moselle	Longwy
54	Meurthe-et-Moselle	Villerupt
56	Morbihan	Quiberon
56	Morbihan	Arzon
56	Morbihan	Auray
56	Morbihan	Carnac
56	Morbihan	Guidel
56	Morbihan	Hennebont
56	Morbihan	Lanester
56	Morbihan	Larmor-Plage
56	Morbihan	Lorient
56	Morbihan	Ploemeur
56	Morbihan	Saint-Avé
56	Morbihan	Sarzeau
56	Morbihan	Séné
56	Morbihan	Vannes
57	Moselle	Amnéville
57	Moselle	Fameck
57	Moselle	Florange
57	Moselle	Maizières-lès-Metz
57	Moselle	Thionville
57	Moselle	Yutz
59	Nord	Coudekerque-Branche
59	Nord	Dunkerque
59	Nord	Gravelines
59	Nord	Hazebrouck
59	Nord	Sin-le-Noble
59	Nord	Grande-Synthe
62	Pas-de-Calais	Arras
62	Pas-de-Calais	Berck
62	Pas-de-Calais	Cucq
62	Pas-de-Calais	Étaples
62	Pas-de-Calais	Merlimont
62	Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot
62	Pas-de-Calais	Saint-Martin-Boulogne
63	Puy-de-Dôme	Aubière
63	Puy-de-Dôme	Beaumont
63	Puy-de-Dôme	Cournon-d'Auvergne
66	Pyrénées-Orientales	Céret
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Estève
66	Pyrénées-Orientales	Sainte-Marie-la-Mer
67	Bas-Rhin	Bischwiller
67	Bas-Rhin	Haguenau
68	Haut-Rhin	Cernay
68	Haut-Rhin	Colmar
68	Haut-Rhin	Illzach
68	Haut-Rhin	Kingersheim
68	Haut-Rhin	Wittenheim
72	Sarthe	Le Mans
74	Haute-Savoie	Passy
76	Seine-Maritime	Fécamp
82	Tarn-et-Garonne	Montauban
85	Vendée	Challans
85	Vendée	Les Herbiers
85	Vendée	L'Île-d'Yeu
85	Vendée	Saint-Hilaire-de-Riez
85	Vendée	Saint-Jean-de-Monts
85	Vendée	Talmont-Saint-Hilaire
85	Vendée	La Tranche-sur-Mer
89	Yonne	Auxerre

».

Article 5 JORFARTI000048139948

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Patrice Vergriete

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI. (V)

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Code de la construction et de l'habitation. (V)

Cité par 3 textes

Arrêté du 5 juillet 2024

Arrêté du 5 septembre 2025

Arrêté du 23 juin 2026

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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