Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2024

NatureArrêté

Signé le5 juillet 2024

Publié le11 juillet 2024

PublicationJORF n°0164 du 11 juillet 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREL2418376A

IdentifiantJORFTEXT000049938797

Référence

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, JO du 11 juillet 2024, NOR TREL2418376A

Légifrance →

Publics concernés : particuliers et investisseurs. Objet : modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Entrée en vigueur : pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation et des prêts garantis par l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du même code, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024. Notice : le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage A/B/C date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles ont modifié le classement de certaines communes : l'arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l'arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l'arrêté du 2 octobre 2023, visant à contribuer à soutenir la production de logements, a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d'habitants. Le présent arrêté révise le classement des communes dans les zones A/B/C suite à l'annonce par le Gouvernement, le 22 mars 2024, du reclassement de plus de 800 d'entre elles dans les zones tendues A bis, A et B1 pour répondre à la crise du logement. Il s'inscrit dans la même logique que le précédent, avec l'objectif de faire bénéficier de cette mesure près de 4 millions de Français habitant dans ces communes, que ce soit au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI). Par cet arrêté, 865 communes sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1, L. 301-5-1-3, L. 312-1, L. 441-2, D. 304-1, D. 331-76-5-1 et D. 391-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 ;

Vu le décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019, par l'arrêté du 16 février 2022 et par l'arrêté du 2 octobre 2023 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049938823

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A bis est ainsi modifié : i. Avant la ligne : «

Paris

», Sont ajoutées les lignes : «

01	Ain	Divonne-les-Bains
01	Ain	Ferney-Voltaire
01	Ain	Ornex
01	Ain	Prévessin-Moëns
01	Ain	Saint-Genis-Pouilly
01	Ain	Sauverny
01	Ain	Ségny
01	Ain	Versonnex
06	Alpes-Maritimes	Beaulieu-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Beausoleil
06	Alpes-Maritimes	Biot
06	Alpes-Maritimes	Cap-d'Ail
06	Alpes-Maritimes	Èze
06	Alpes-Maritimes	Roquebrune-Cap-Martin
06	Alpes-Maritimes	Roquefort-les-Pins
06	Alpes-Maritimes	Saint-Jean-Cap-Ferrat
06	Alpes-Maritimes	La Turbie
06	Alpes-Maritimes	Valbonne
06	Alpes-Maritimes	Villefranche-sur-Mer
13	Bouches-du-Rhône	Cassis
60	Oise	Chantilly
74	Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc
74	Haute-Savoie	Collonges-sous-Salève
74	Haute-Savoie	Saint-Julien-en-Genevois

». ii. Après la ligne : «

Paris

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Aigremont
78	Yvelines	Bailly
78	Yvelines	Bougival
78	Yvelines	Buc
78	Yvelines	Carrières-sur-Seine
78	Yvelines	Chambourcy
78	Yvelines	La Celle-Saint-Cloud

». iii. Après la ligne : «

Yvelines

Croissy-sur-Seine

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	L'Étang-la-Ville
78	Yvelines	Houilles
78	Yvelines	Jouy-en-Josas
78	Yvelines	Louveciennes

». iv. Après la ligne : «

Yvelines

Maisons-Laffitte

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Mareil-Marly

». v. Après la ligne : «

Yvelines

Marly-le-Roi

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Le Mesnil-le-Roi
78	Yvelines	Noisy-le-Roi

». vi. Après la ligne : «

Yvelines

Le Pecq

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Rennemoulin

». vii. Après la ligne : «

Yvelines

Viroflay

», Sont ajoutées les lignes : «

83	Var	Gassin
83	Var	Ramatuelle
91	Essonne	Bièvres
91	Essonne	Vauhallan
91	Essonne	Verrières-le-Buisson

». viii. Après la ligne : «

Hauts-de-Seine

La Garenne-Colombes

», Est ajoutée la ligne : «

Hauts-de-Seine

Gennevilliers

». ix. Après la ligne : «

Hauts-de-Seine

Ville-d'Avray

», Est ajoutée la ligne : «

Hauts-de-Seine

Villeneuve-la-Garenne

». x. Après la ligne : «

Seine-Saint-Denis

Le Raincy

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-Saint-Denis

Romainville

». xi. Après la ligne : «

Seine-Saint-Denis

Villemomble

», Est ajoutée la ligne : «

Val-de-Marne

Alfortville

».

Article 2 JORFARTI000049938824

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié : i. Après la ligne : «

Ain

Cessy

», Sont ajoutées la ligne : «

01	Ain	Challex
01	Ain	Chevry

». ii. Après la ligne : «

Ain

Divonne-les-Bains

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Échenevex

». iii. Après la ligne : «

Ain

Gex

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Grilly

». iv. Après la ligne : «

Ain

Saint-Genis-Pouilly

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Saint-Jean-de-Gonville

». v. Après la ligne : «

Ain

Ségny

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Sergy

». vi. Après la ligne : «

Ain

Thoiry

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Vesancy

». vii. Après la ligne : «

Alpes-Maritimes

Saint-Paul-de-Vence

», Est ajoutée la ligne : «

Alpes-Maritimes

Saint-Vallier-de-Thiey

». viii. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

La Destrousse

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Éguilles

». ix. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Ensuès-la-Redonne

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

La Fare-les-Oliviers

». x. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Istres

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Lambesc
13	Bouches-du-Rhône	Lançon-Provence

». xi. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Miramas

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Pélissanne

». xii. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Port-de-Bouc

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Le Puy-Sainte-Réparade

». xiii. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Rognac

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Rognes

». xiv. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Le Rove

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Saint-Antonin-sur-Bayon
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Cannat

». xv. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Saint-Marc-Jaumegarde

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Saintes-Maries-de-la-Mer

». xvi. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Venelles

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Ventabren

». xvii. Après la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Carnoux-en-Provence

», Est ajoutée la ligne : «

Calvados

Blonville-sur-Mer

». xviii. Après la ligne : «

Calvados

Deauville

», Est ajoutée la ligne : «

Calvados

Tourgéville

». xiv. Après la ligne : «

Charente-Maritime

Châtelaillon-Plage

», Est ajoutée la ligne : «

Charente-Maritime

Lagord

». xx. Après la ligne : «

Charente-Maritime

La Rochelle

», Est ajoutée la ligne : «

Charente-Maritime

Saint-Martin-de-Ré

». xxi. Après la ligne : «

Gard

Le Grau-du-Roi

», Sont ajoutées les lignes : «

31	Haute-Garonne	Blagnac
31	Haute-Garonne	Colomiers
31	Haute-Garonne	Labège
31	Haute-Garonne	L'Union

». xxii. Après la ligne : «

Gironde

Lège-Cap-Ferret

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Léognan

». xxiii. Après la ligne : «

Gironde

Mérignac

», Sont ajoutées les lignes : «

33	Gironde	Pessac
33	Gironde	Le Porge

». xxiv. Après la ligne : «

Gironde

Talence

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

La Teste-de-Buch

». xxv. Après la ligne : «

Hérault

Assas

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Baillargues

». xxvi. Après la ligne : «

Hérault

La Grande-Motte

», Sont ajoutées les lignes : «

35	Ille-et-Vilaine	Rennes
38	Isère	Claix
38	Isère	Crolles
38	Isère	Gières

». xxvii. Après la ligne : «

Isère

Meylan

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Montbonnot-Saint-Martin

». xxviii. Après la ligne : «

Isère

Les Deux Alpes

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Saint-Ismier
38	Isère	Saint-Martin-d'Uriage
38	Isère	Seyssins
38	Isère	La Tronche

». xxix. Après la ligne : «

Loire-Atlantique

La Baule-Escoublac

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Nantes

». xxx. Après la ligne : «

Loire-Atlantique

Le Pouliguen

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Bondues

». xxxi. Après la ligne : «

Nord

Saint-André-lez-Lille

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Wambrechies

». xxxii. Après la ligne : «

Nord

Wasquehal

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Aumont-en-Halatte

». xxxiii. Après la ligne : «

Oise

La Chapelle-en-Serval

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Courteuil

». Après la ligne : «

Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

», Est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Atlantiques

Guéthary

». xxxiv. Après la ligne : «

Bas-Rhin

Illkirch-Graffenstaden

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Oberhausbergen

». xxxv. Après la ligne : «

Rhône

Caluire-et-Cuire

», Sont ajoutées les lignes : «

69	Rhône	Champagne-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Chaponost
69	Rhône	Charbonnières-les-Bains
69	Rhône	Craponne
69	Rhône	Dardilly

». xxxvi. Après la ligne : «

Rhône

Lyon

», Sont ajoutées les lignes : «

69	Rhône	Neuville-sur-Saône
69	Rhône	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Didier-au-Mont-d'Or

». xxxvii. Après la ligne : «

Rhône

Tassin-la-Demi-Lune

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

La Tour-de-Salvagny

».

xxxviii. Après la ligne :

Rhône

Villeurbanne

», Sont ajoutées les lignes : «

69	Rhône	Chassieu
69	Rhône	Jonage
69	Rhône	Meyzieu
69	Rhône	Saint-Laurent-de-Mure
69	Rhône	Sathonay-Camp

».

xxxix. Après la ligne :

Savoie

Aix-les-Bains

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Bassens
73	Savoie	Le Bourget-du-Lac
73	Savoie	Brides-les-Bains
73	Savoie	Challes-les-Eaux
73	Savoie	Grésy-sur-Aix
73	Savoie	Jacob-Bellecombette

».

xl. Après la ligne :

Savoie

La-Motte-Servolex

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	La Ravoire
73	Savoie	Saint-Alban-Leysse
74	Haute-Savoie	Allinges

».

xli. Après la ligne :

Haute-Savoie

Ambilly

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Andilly

».

xlii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Archamps

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Argonay

».

xliii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Arthaz-Pont-Notre-Dame

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

La Balme-de-Sillingy

».

xliv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Beaumont

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Bluffy

».

xlv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Bonne

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Bons-en-Chablais

».

xlvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Châtel

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Chênex
74	Haute-Savoie	Chens-sur-Léman

».

xlvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Collonges-sous-Salève

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Combloux

».

xlviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Cruseilles

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Dingy-en-Vuache
74	Haute-Savoie	Doussard
74	Haute-Savoie	Douvaine
74	Haute-Savoie	Duingt
74	Haute-Savoie	Entrevernes
74	Haute-Savoie	Épagny Metz-Tessy

».

xlix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Évian-les-Bains

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Excenevex

».

l. Après la ligne :

Haute-Savoie

Le Grand-Bornand

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Groisy
74	Haute-Savoie	Les Houches

».

li. Après la ligne :

Haute-Savoie

Marcellaz

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Massongy

».

lii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Megève

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard
74	Haute-Savoie	Menthonnex-en-Bornes
74	Haute-Savoie	Messery

».

liii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Monnetier-Mornex

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Morillon

».

liv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Nangy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Nernier
74	Haute-Savoie	Neuvecelle

».

lv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Pers-Jussy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Poisy
74	Haute-Savoie	Praz-sur-Arly

».

lvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Présilly

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Publier

».

lvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Rumilly

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Blaise

».

lviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Cergues

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Saint-Gervais-les-Bains
74	Haute-Savoie	Saint-Jorioz

».

lix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Julien-en-Genevois

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Pierre-en-Faucigny

».

lx. Après la ligne :

Haute-Savoie

Samoëns

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Le Sappey
74	Haute-Savoie	Sciez
74	Haute-Savoie	Sevrier
74	Haute-Savoie	Sillingy
74	Haute-Savoie	Talloires-Montmin
74	Haute-Savoie	Taninges
74	Haute-Savoie	Thônes

».

lxi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Fillière

».

lxii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Ville-la-Grand

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Villy-le-Bouveret

».

lxiii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Viry

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Viuz-en-Sallaz
74	Haute-Savoie	Vovray-en-Bornes

».

lxiv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Vulbens

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Yvoire

».

lxv. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Bailly-Romainvilliers

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Bois-le-Roi

».

lxvi. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Pontault-Combault

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Pontcarré

».

lxvii. Après la ligne :

Yvelines

Bazoches-sur-Guyonne

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Beynes

».

lxviii. Après la ligne :

Yvelines

Chapet

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Châteaufort
78	Yvelines	Chavenay

».

lxix. Après la ligne :

Yvelines

Épône

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Les Essarts-le-Roi

».

lxx. Après la ligne :

Yvelines

La Falaise

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Feucherolles

».

lxxi. Après la ligne :

Yvelines

Hardricourt

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Houdan

».

lxxii. Après la ligne :

Yvelines

Mareil-Marly

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Maule

».

bu. Après la ligne :

Yvelines

Le Mesnil-Saint-Denis

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Les Mesnuls

».

lxxiv. Après la ligne :

Yvelines

Mézy-sur-Seine

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Milon-la-Chapelle

».

lxxv. Après la ligne :

Yvelines

Montesson

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Montfort-l'Amaury

».

lxxvi. Après la ligne :

Yvelines

Orgeval

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Le Perray-en-Yvelines

».

lxxvii. Après la ligne :

Yvelines

Saint-Cyr-l'école

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Saint-Lambert
78	Yvelines	Saint-Nom-la-Bretèche

».

lxxviii. Après la ligne :

Yvelines

Tessancourt-sur-Aubette

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Toussus-le-Noble

».

lxxix. Après la ligne :

Yvelines

Vert

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Vieille-Église-en-Yvelines

».

lxxx. Après la ligne :

Var

La Farlède

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Fayence

».

lxxxi. Après la ligne :

Var

La Londe-les-Maures

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Montauroux

».

lxxxii. Après la ligne :

Var

Ollioules

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Le Plan-de-la-Tour

».

lxxxiii. Après la ligne :

Essonne

Marcoussis

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Marolles-en-Hurepoix

».

lxxxiv. Après la ligne :

971

Guadeloupe

Saint-François

», Sont ajoutées les lignes : «

972	Martinique	Les Anses-d'Arlet
972	Martinique	Le Diamant

».

lxxxv. Après la ligne :

Corse-du-Sud

Bonifacio

», Sont ajoutées les lignes : «

2A	Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna
2A	Corse-du-Sud	Pietrosella

».

lxxxvi. Après la ligne :

Corse-du-Sud

Porto-Vecchio

», Sont ajoutées les lignes : «

2A	Corse-du-Sud	Propriano
2A	Corse-du-Sud	Sarrola-Carcopino

».

lxxxvii. Après la ligne :

Haute-Corse

Calvi

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

L'Île-Rousse

».

Article 3 JORFARTI000049938825

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :

i. Après la ligne :

Ain

Chevry

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Civrieux

».

ii. Après la ligne :

Ain

Léaz

», Sont ajoutées les lignes : «

01	Ain	Massieux
01	Ain	Meximieux
01	Ain	Mionnay

».

iii. Après la ligne :

Ain

Miribel

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Misérieux

».

iv. Après la ligne :

Ain

Reyrieux

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Saint-André-de-Corcy

».

v. Après la ligne :

Ain

Sergy

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Tramoyes

».

vi. Après la ligne :

Ain

Vesancy

», Est ajoutée la ligne : «

Ain

Villars-les-Dombes

».

vii. Après la ligne :

Aisne

Villers-Cotterêts

», Sont ajoutées les lignes : «

04	Alpes-de-Haute-Provence	Enchastrayes
04	Alpes-de-Haute-Provence	Forcalquier
04	Alpes-de-Haute-Provence	Gréoux-les-Bains
04	Alpes-de-Haute-Provence	Manosque
04	Alpes-de-Haute-Provence	Pierrevert

».

viii. Après la ligne :

Hautes-Alpes

Briançon

», Est ajoutée la ligne : «

Hautes-Alpes

Chorges

».

ix. Après la ligne :

Hautes-Alpes

Gap

», Sont ajoutées les lignes : «

05	Hautes-Alpes	Le Monêtier-les-Bains
05	Hautes-Alpes	Les Orres
05	Hautes-Alpes	Vallouise-Pelvoux
05	Hautes-Alpes	Saint-Chaffrey
05	Hautes-Alpes	La Salle-les-Alpes
05	Hautes-Alpes	Vars
06	Alpes-Maritimes	Bendejun
06	Alpes-Maritimes	Blausasc

».

x. Après la ligne :

Alpes-Maritimes

Bonson

», Est ajoutée la ligne : «

Alpes-Maritimes

Castillon

».

xi. Après la ligne :

Alpes-Maritimes

Gilette

», Sont ajoutées les lignes : «

06	Alpes-Maritimes	Isola
06	Alpes-Maritimes	Peillon
06	Alpes-Maritimes	Péone
06	Alpes-Maritimes	Revest-les-Roches

».

xii. Après la ligne :

Alpes-Maritimes

Saint-Cézaire-sur-Siagne

», Sont ajoutées les lignes : «

06	Alpes-Maritimes	Saint-Étienne-de-Tinée
06	Alpes-Maritimes	Saint-Martin-Vésubie

».

xiii. Après la ligne :

Ardèche

Guilherand-Granges

», Est ajoutée la ligne : «

Ardèche

Saint-Péray

».

xiv. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Arles

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Aurons

».

xv. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

La Barben

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Barbentane
13	Bouches-du-Rhône	Les Baux-de-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Cabannes

».

xvi. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Eguilles

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Eyguières
13	Bouches-du-Rhône	Eyragues

».

xvii. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

La Fare-les-Oliviers

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Fontvieille

».

xviii. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Grans

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Graveson
13	Bouches-du-Rhône	Jouques
13	Bouches-du-Rhône	Lamanon

».

xix. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Lançon-Provence

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Mallemort

».

xx. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Meyrargues

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Mouriès
13	Bouches-du-Rhône	Noves
13	Bouches-du-Rhône	Paradou

».

xxi. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Port-Saint-Louis-du-Rhône

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Puyloubier

».

xxii. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Rognes

», Sont ajoutées les lignes : «

13	Bouches-du-Rhône	Rognonas
13	Bouches-du-Rhône	La Roque-d'Anthéron

».

xxiii. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Salon-de-Provence

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Sénas

».

xxiv. Après la ligne :

Bouches-du-Rhône

Ventabren

», Est ajoutée la ligne : «

Bouches-du-Rhône

Vernègues

».

xxv. Après la ligne :

Calvados

Bayeux

», Sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Blainville-sur-Orne
14	Calvados	Bonneville-sur-Touques

».

xxvi. Après la ligne :

Calvados

Courseulles-sur-Mer

», Sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Dives-sur-Mer
14	Calvados	Douvres-la-Délivrande
14	Calvados	Englesqueville-en-Auge

».

xxvii. Après la ligne :

Calvados

Fleury-sur-Orne

», Sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Giberville
14	Calvados	Hermanville-sur-Mer

».

xxviii. Après la ligne :

Calvados

Louvigny

», Sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Luc-sur-Mer
14	Calvados	Merville-Franceville-Plage

».

xxix. Après la ligne :

Calvados

Ouistreham

», Sont ajoutées les lignes : «

14	Calvados	Pont-l'Évêque
14	Calvados	Saint-Arnoult
14	Calvados	Saint-Aubin-sur-Mer

».

xxx. Après la ligne :

Calvados

Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

», Est ajoutée la ligne : «

Calvados

Touques

».

xxxi. Après la ligne :

Calvados

Verson

», Sont ajoutées les lignes : «

16	Charente	Angoulême
17	Charente-Maritime	Aigrefeuille-d'Aunis

».

xxxii. Après la ligne :

Charente-Maritime

La Couarde-sur-Mer

», Est ajoutée la ligne : «

Charente-Maritime

Dolus-d'Oléron

».

xxxiii. Après la ligne :

Charente-Maritime

Saint-Pierre-d'Oléron

», Sont ajoutées les lignes : «

17	Charente-Maritime	Sainte-Soulle
17	Charente-Maritime	Saint-Xandre

».

xxxiv. Après la ligne :

Charente-Maritime

Vaux-sur-Mer

», Sont ajoutées les lignes : «

19	Corrèze	Brive-la-Gaillarde
19	Corrèze	Malemort
19	Corrèze	Saint-Pantaléon-de-Larche
19	Corrèze	Ussac
21	Côte-d'Or	Ahuy

».

xxxv. Après la ligne :

Côtes-d'Armor

Dinan

», Sont ajoutées les lignes : «

22	Côtes-d'Armor	Lamballe-Armor
22	Côtes-d'Armor	Lancieux

».

xxxvi. Après la ligne :

Côtes-d'Armor

Plérin

», Sont ajoutées les lignes : «

22	Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc
22	Côtes-d'Armor	Saint-Quay-Portrieux

».

xxxvii. Après la ligne :

Doubs

Besançon

», Sont ajoutées les lignes : «

25	Doubs	La Cluse-et-Mijoux
25	Doubs	Les Fourgs
25	Doubs	Les Hôpitaux-Neufs
25	Doubs	Les Hôpitaux-Vieux
25	Doubs	Jougne
25	Doubs	Labergement-Sainte-Marie
25	Doubs	Villers-le-Lac
25	Doubs	Malbuisson
25	Doubs	Métabief
25	Doubs	Montperreux
25	Doubs	Morteau

».

xxxviii. Après la ligne :

Doubs

Pontarlier

», Sont ajoutées les lignes : «

25	Doubs	Saint-Antoine
25	Doubs	Touillon-et-Loutelet
25	Doubs	Valdahon

».

xxxix. Après la ligne :

Drôme

Bourg-lès-Valence

», Sont ajoutées les lignes : «

26	Drôme	Chatuzange-le-Goubet
26	Drôme	Portes-lès-Valence
26	Drôme	Saint-Marcel-lès-Valence

».

xl. Après la ligne :

Eure-et-Loir

Epernon

», Est ajoutée la ligne : «

Eure-et-Loir

Goussainville

».

xli. Après la ligne :

Eure-et-Loir

Luisant

», Est ajoutée la ligne : «

Eure-et-Loir

Maintenon

».

xlii. Après la ligne :

Eure-et-Loir

Vernouillet

», Est ajoutée la ligne : «

Finistère

Bénodet

».

xliii. Après la ligne :

Finistère

Brest

», Est ajoutée la ligne : «

Finistère

Clohars-Carnoët

».

xliv. Après la ligne :

Finistère

Crozon

», Est ajoutée la ligne : «

Finistère

La Forêt-Fouesnant

».

xlv. Après la ligne :

Finistère

Fouesnant

», Est ajoutée la ligne : «

Finistère

Gouesnou

».

xlvi. Après la ligne :

Finistère

Plougastel-Daoulas

», Est ajoutée la ligne : «

Finistère

Plougonvelin

».

xlvii. Après la ligne :

Gard

Beauvoisin

», Est ajoutée la ligne : «

Gard

Bellegarde

».

xlviii. Après la ligne :

Gard

Langlade

», Est ajoutée la ligne : «

Gard

Laudun-l'Ardoise

».

xlix. Après la ligne :

Gard

Saint-Gervasy

», Sont ajoutées les lignes : «

30	Gard	Saint-Laurent-d'Aigouze
30	Gard	Sommières

».

l. Après la ligne :

Haute-Garonne

Villeneuve-Tolosane

», Est ajoutée la ligne : «

Gers

L'Isle-Jourdain

».

li. Après la ligne :

Gironde

Audenge

», Sont ajoutées les lignes : «

33	Gironde	Ayguemorte-les-Graves
33	Gironde	Le Barp

».

lii. Après la ligne :

Gironde

Bègles

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Belin-Béliet

».

liii. Après la ligne :

Gironde

Carbon-Blanc

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Carcans

».

liv. Après la ligne :

Gironde

Cenon

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Créon

».

lv. Après la ligne :

Gironde

Le Haillan

», Sont ajoutées les lignes : «

33	Gironde	Hourtin
33	Gironde	Isle-Saint-Georges

».

lvi. Après la ligne :

Gironde

Izon

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

La Brède

».

lvii. Après la ligne :

Gironde

Langoiran

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Lanton

».

lviii. Après la ligne :

Gironde

Lormont

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Ludon-Médoc

».

lix. Après la ligne :

Gironde

Martillac

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Mios

».

lx. Après la ligne :

Gironde

Quinsac

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Saint-André-de-Cubzac

».

lxi. Après la ligne :

Gironde

Saint-Médard-en-Jalles

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Saint-Morillon

».

lxii. Après la ligne :

Gironde

Sallebœuf

», Sont ajoutées les lignes : «

33	Gironde	Salles
33	Gironde	Saucats

».

lxiii. Après la ligne :

Gironde

Vayres

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Vendays-Montalivet

».

lxiv. Après la ligne :

Gironde

Yvrac

», Est ajoutée la ligne : «

Gironde

Marcheprime

».

lxv. Après la ligne :

Hérault

Béziers

», Sont ajoutées les lignes : «

34	Hérault	Bouzigues
34	Hérault	Candillargues

».

lxvi. Après la ligne :

Hérault

Clermont-l'Hérault

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Combaillaux

».

lxvii. Après la ligne :

Hérault

Gigean

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Guzargues

».

lxviii. Après la ligne :

Hérault

Marsillargues

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Les Matelles

».

lxix. Après la ligne :

Hérault

Montbazin

», Sont ajoutées les lignes : «

34	Hérault	Mudaison
34	Hérault	Murviel-lès-Montpellier

».

lxx. Après la ligne :

Hérault

Portiragnes

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Poussan

».

lxxi. Après la ligne :

Hérault

Sussargues

», Sont ajoutées les lignes : «

34	Hérault	Le Triadou
34	Hérault	Vailhauquès

».

lxxii. Après la ligne :

Hérault

Valras-Plage

», Est ajoutée la ligne : «

Hérault

Vendres

».

lxxiii. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Bruz

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Cancale

».

lxxiv. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Chartres-de-Bretagne

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Châteaugiron

».

lxxv. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

L'Hermitage

», Sont ajoutées les lignes : «

35	Ille-et-Vilaine	Melesse
35	Ille-et-Vilaine	La Mézière

».

lxxvi. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Noyal-sur-Vilaine

».

lxxvii. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Pacé

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Pleurtuit

».

lxxviii. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Le Rheu

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Saint-Briac-sur-Mer

».

lxxix. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Saint-Jacques-de-la-Lande

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Saint-Lunaire

».

lxxx. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Saint-Méloir-des-Ondes

».

lxxxi. Après la ligne :

Ille-et-Vilaine

Vezin-le-Coquet

», Est ajoutée la ligne : «

Ille-et-Vilaine

Vitré

».

lxxxii. Après la ligne :

Indre-et-Loire

Montlouis-sur-Loire

», Est ajoutée la ligne : «

Indre-et-Loire

Monts

».

lxxxiii. Après la ligne :

Indre-et-Loire

Vouvray

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Les Adrets
38	Isère	Anthon

».

xciv. Après la ligne :

Isère

Bresson

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Brié-et-Angonnes

».

lxxxv. Après la ligne :

Isère

La Buisse

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Chamagnieu

».

lxxxvi. Après la ligne :

Isère

Chirens

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Chozeau
38	Isère	Chuzelles

».

lxxxvii. Après la ligne :

Isère

Crolles

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Diémoz

».

lxxxviii. Après la ligne :

Isère

Froges

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Frontonas

».

lxxxix. Après la ligne :

Isère

Gières

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Goncelin
38	Isère	Grenay

».

xc. Après la ligne :

Isère

Grenoble

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Herbeys
38	Isère	Heyrieux

».

xci. Après la ligne :

Isère

L'Isle-d'Abeau

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Janneyrias

».

xcii. Après la ligne :

Isère

Jarrie

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Lans-en-Vercors
38	Isère	Lumbin
38	Isère	Luzinay

».

xciii. Après la ligne :

Isère

Poisat

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Pontcharra

».

xciv. Après la ligne :

Isère

Saint-Jean-de-Moirans

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Saint-Just-Chaleyssin

».

xcv. Après la ligne :

Isère

Saint-Nazaire-les-Eymes

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Saint-Nizier-du-Moucherotte

».

xcvi. Après la ligne :

Isère

Saint-Quentin-Fallavier

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Le Sappey-en-Chartreuse

».

xcvii. Après la ligne :

Isère

Sassenage

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Satolas-et-Bonce

».

xcviii. Après la ligne :

Isère

Seyssins

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Seyssuel
38	Isère	Tencin
38	Isère	La Terrasse

».

xcix. Après la ligne :

Isère

La Tronche

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Valencin

».

c. Après la ligne :

Isère

Varces-Allières-et-Risset

», Est ajoutée la ligne : «

Isère

Vaulnaveys-le-Bas

».

ci. Après la ligne :

Isère

Villefontaine

», Sont ajoutées les lignes : «

38	Isère	Villette-d'Anthon
38	Isère	Villette-de-Vienne

».

cii. Après la ligne :

Isère

Voreppe

», Est ajoutée la ligne : «

Jura

Les Rousses

».

ciii. Après la ligne :

Landes

Angresse

», Est ajoutée la ligne : «

Landes

Azur

».

civ. Après la ligne :

Landes

Dax

», Est ajoutée la ligne : «

Landes

Gastes

».

cv. Après la ligne :

Landes

Labenne

», Sont ajoutées les lignes : «

40	Landes	Léon
40	Landes	Lit-et-Mixe
40	Landes	Messanges

».

cvi. Après la ligne :

Landes

Mimizan

», Est ajoutée la ligne : «

Landes

Moliets-et-Maa

».

cvii. Après la ligne :

Landes

Ondres

», Est ajoutée la ligne : «

Landes

Parentis-en-Born

».

cviii. Après la ligne :

Landes

Saint-André-de-Seignanx

», Sont ajoutées les lignes : «

40	Landes	Saint-Geours-de-Maremne
40	Landes	Saint-Julien-en-Born

». cix. «

Landes

Saint-Vincent-de-Tyrosse

», Est ajoutée la ligne : «

Landes

Sanguinet

».

cx. Après la ligne :

Landes

Tosse

», Sont ajoutées les lignes : «

40	Landes	Vielle-Saint-Girons
40	Landes	Vieux-Boucau-les-Bains
42	Loire	Saint-Priest-en-Jarez
42	Loire	La Talaudière

».

cxi. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Carquefou

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Divatte-sur-Loire

».

cxii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

La Chapelle-sur-Erdre

», Sont ajoutées les lignes : «

44	Loire-Atlantique	La Chevrolière
44	Loire-Atlantique	Clisson

».

cxiii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Donges

», Sont ajoutées les lignes : «

44	Loire-Atlantique	Gorges
44	Loire-Atlantique	Grandchamp-des-Fontaines

».

cxiv. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Guérande

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

La Haie-Fouassière

».

cxv. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Indre

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Le Loroux-Bottereau

».

cxvi. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Mauves-sur-Loire

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Mesquer

».

cxvii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Le Pellerin

», Sont ajoutées les lignes : «

44	Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	La Plaine-sur-Mer

».

cxviii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Port-Saint-Père

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Préfailles

».

cxix. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Saint-Brevin-les-Pins

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Étienne-de-Montluc

».

cxx. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Saint-Jean-de-Boiseau

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Julien-de-Concelles

».

cxxi. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Sainte-Luce-sur-Loire

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Saint-Mars-du-Désert

».

cxxii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Saint-Nazaire

», Sont ajoutées les lignes : «

44	Loire-Atlantique	Sainte-Pazanne
44	Loire-Atlantique	Saint-Père-en-Retz
44	Loire-Atlantique	Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

».

cxxiii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Sautron

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Savenay

».

cxxiv. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Les Sorinières

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Sucé-sur-Erdre

».

cxxv. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Thouaré-sur-Loire

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Treillières

».

cxxvi. Après la ligne :

Loire-Atlantique

La Turballe

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Vallet

».

cxxvii. Après la ligne :

Loire-Atlantique

Vertou

», Est ajoutée la ligne : «

Loire-Atlantique

Vigneux-de-Bretagne

».

cxxviii. Après la ligne :

Maine-et-Loire

Avrillé

», Sont ajoutées les lignes : «

49	Maine-et-Loire	Beaucouzé
49	Maine-et-Loire	Bouchemaine

».

cxxix. Après la ligne :

Maine-et-Loire

Cholet

», Sont ajoutées les lignes : «

49	Maine-et-Loire	Écouflant
49	Maine-et-Loire	Montreuil-Juigné
49	Maine-et-Loire	Mûrs-Erigné

».

cxxx. Après la ligne :

Maine-et-Loire

Les Ponts-de-Cé

», Sont ajoutées les lignes : «

49	Maine-et-Loire	Saint-Barthélemy-d'Anjou
49	Maine-et-Loire	Sainte-Gemmes-sur-Loire
49	Maine-et-Loire	Verrières-en-Anjou

».

cxxxi. Après la ligne :

Manche

Cherbourg-en-Cotentin

», Est ajoutée la ligne : «

Manche

Donville-les-Bains

».

cxxxii. Après la ligne :

Manche

Granville

», Est ajoutée la ligne : «

Manche

Saint-Pair-sur-Mer

».

cxxxiii. Après la ligne :

Marne

Tinqueux

», Sont ajoutées les lignes : «

51	Marne	Witry-lès-Reims
53	Mayenne	Bonchamp-lès-Laval
53	Mayenne	Changé
53	Mayenne	L'Huisserie
53	Mayenne	Laval
53	Mayenne	Louverné
53	Mayenne	Saint-Berthevin

».

cxxxiv. Après la ligne :

Meurthe-et-Moselle

Villerupt

», Est ajoutée la ligne : «

Morbihan

Arradon

».

cxxxv. Après la ligne :

Morbihan

Auray

», Est ajoutée la ligne : «

Morbihan

Baden

».

cxxxvi. Après la ligne :

Morbihan

Bangor

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Belz
56	Morbihan	Brech

».

cxxxvii. Après la ligne :

Morbihan

Carnac

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Crach
56	Morbihan	Damgan
56	Morbihan	Erdeven
56	Morbihan	Étel
56	Morbihan	Groix

».

cxxxviii. Après la ligne :

Morbihan

Hœdic

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Île-d'Houat
56	Morbihan	Kervignac

».

cxxxix. Après la ligne :

Morbihan

Locmaria

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Locmariaquer
56	Morbihan	Locmiquélic

».

cxl. Après la ligne :

Morbihan

Le Palais

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Pénestin
56	Morbihan	Plescop

».

cxli. Après la ligne :

Morbihan

Ploemeur

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Ploeren
56	Morbihan	Plouharnel
56	Morbihan	Plouhinec
56	Morbihan	Pluneret
56	Morbihan	Port-Louis

».

cxlii. Après la ligne :

Morbihan

Quiberon

», Est ajoutée la ligne : «

Morbihan

Riantec

».

cxliii. Après la ligne :

Morbihan

Saint-Avé

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Saint-Gildas-de-Rhuys
56	Morbihan	Saint-Philibert
56	Morbihan	Saint-Pierre-Quiberon

».

cxliv. Après la ligne :

Morbihan

Séné

», Sont ajoutées les lignes : «

56	Morbihan	Surzur
56	Morbihan	Theix-Noyalo
56	Morbihan	La Trinité-sur-Mer

».

cxlv. Après la ligne :

Moselle

Amnéville

», Sont ajoutées les lignes : «

57	Moselle	Audun-le-Tiche
57	Moselle	Le Ban-Saint-Martin
57	Moselle	Évrange

».

cxlvi. Après la ligne :

Moselle

Florange

», Sont ajoutées les lignes : «

57	Moselle	Guénange
57	Moselle	Hagen
57	Moselle	Hagondange
57	Moselle	Hettange-Grande
57	Moselle	Longeville-lès-Metz

».

cxlvii. Après la ligne :

Moselle

Maizières-lès-Metz

», Est ajoutée la ligne : «

Moselle

Manom

».

cxlviii. Après la ligne :

Moselle

Metz

», Est ajoutée la ligne : «

Moselle

Mondelange

».

cxlix. Après la ligne :

Moselle

Montigny-lès-Metz

», Sont ajoutées les lignes : «

57	Moselle	Moulins-lès-Metz
57	Moselle	Talange
57	Moselle	Terville

».

cl. Après la ligne :

Moselle

Thionville

», Sont ajoutées les lignes : «

57	Moselle	Uckange
57	Moselle	Volmerange-les-Mines

».

cli. Après la ligne :

Moselle

Yutz

», Est ajoutée la ligne : «

Moselle

Zoufftgen

».

clii. Après la ligne :

Nord

Baisieux

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Bersée

».

cliii. Après la ligne :

Nord

Bouvines

», Sont ajoutées les lignes : «

59	Nord	Bray-Dunes
59	Nord	Camphin-en-Pévèle

».

cliv. Après la ligne :

Nord

Cysoing

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Deûlémont

».

clv. Après la ligne :

Nord

Englos

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Ennetières-en-Weppes

».

clvi. Après la ligne :

Nord

Erquinghem-Lys

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Escobecques

».

clvii. Après la ligne :

Nord

Faches-Thumesnil

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Faumont

».

clviii. Après la ligne :

Nord

Lys-lez-Lannoy

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Le Maisnil

».

clix. Après la ligne :

Nord

Marquette-lez-Lille

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Mérignies

».

clx. Après la ligne :

Nord

Pérenchies

», Sont ajoutées les lignes : «

59	Nord	Péronne-en-Mélantois
59	Nord	Phalempin

».

clxi. Après la ligne :

Nord

Quesnoy-sur-Deûle

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Radinghem-en-Weppes

».

clxii. Après la ligne :

Nord

Templemars

», Sont ajoutées les lignes : «

59	Nord	Templeuve-en-Pévèle
59	Nord	Téteghem-Coudekerque-Village

».

clxiii. Après la ligne :

Nord

Tourcoing

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Tourmignies

».

clxiv. Après la ligne :

Nord

Wambrechies

», Sont ajoutées les lignes : «

59	Nord	Wannehain
59	Nord	Warneton

».

clxv. Après la ligne :

Nord

Wattrelos

», Est ajoutée la ligne : «

Nord

Wavrin

».

clxvi. Après la ligne :

Oise

Angy

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Apremont

».

clxvii. Après la ligne :

Oise

Balagny-sur-Thérain

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Barbery
60	Oise	Baron
60	Oise	Beaurepaire

».

clxviii. Après la ligne :

Oise

Blaincourt-lès-Précy

», Est ajoutée la ligne : «

60	Oise	Borest
60	Oise	Brasseuse

».

clxix. Après la ligne :

Oise

Crépy-en-Valois

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Ermenonville
60	Oise	Ève

».

clxx. Après la ligne :

Oise

Fitz-James

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Fleurines
60	Oise	Fontaine-Chaalis

».

clxxi. Après la ligne :

Oise

Margny-lès-Compiègne

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Maysel

».

clxxii. Après la ligne :

Oise

Monchy-Saint-éloi

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Montagny-Sainte-Félicité

».

clxxiii. Après la ligne :

Oise

Montataire

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Montépilloy
60	Oise	Mont-l'Évêque
60	Oise	Montlognon

».

clxxiv. Après la ligne :

Oise

Montmacq

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Mortefontaine

».

clxxv. Après la ligne :

Oise

Mouy

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Nanteuil-le-Haudouin

».

clxxvi. Après la ligne :

Oise

Nogent-sur-Oise

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Plailly
60	Oise	Le Plessis-Belleville
60	Oise	Pontarmé

».

clxxvii. Après la ligne :

Oise

Rantigny

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Raray

».

clxxviii. Après la ligne :

Oise

Saint-Leu-d'Esserent

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Silly-le-Long
60	Oise	Thiers-sur-Thève

».

clxxix. Après la ligne :

Oise

Venette

», Est ajoutée la ligne : «

Oise

Ver-sur-Launette

».

clxxx. Après la ligne :

Oise

Verneuil-en-Halatte

», Sont ajoutées les lignes : «

60	Oise	Versigny
60	Oise	Villers-Saint-Frambourg-Ognon

».

clxxxi. Après la ligne :

Pas-de-Calais

Béthune

», Sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Boulogne-sur-Mer
62	Pas-de-Calais	Calais
62	Pas-de-Calais	Camiers

».

clxxxii. Après la ligne :

Pas-de-Calais

Étaples

», Est ajoutée la ligne : «

Pas-de-Calais

Laventie

».

clxxxiii. Après la ligne :

Pas-de-Calais

Saint-Martin-Boulogne

», Sont ajoutées les lignes : «

62	Pas-de-Calais	Sangatte
62	Pas-de-Calais	Wimereux

».

clxxxiv. Après la ligne :

Puy-de-Dôme

Beaumont

», Est ajoutée la ligne : «

Puy-de-Dôme

Ceyrat

».

clxxxv. Après la ligne :

Puy-de-Dôme

Cournon-d'Auvergne

», Sont ajoutées les lignes : «

63	Puy-de-Dôme	Romagnat
63	Puy-de-Dôme	Royat

clxxxvi. ». Après la ligne :

Pyrénées-Orientales

Argelès-sur-Mer

», Est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Banyuls-sur-Mer

».

clxxxvii. Après la ligne :

Pyrénées-Orientales

Le Barcarès

», Est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Cabestany

».

clxxxviii. Après la ligne :

Pyrénées-Orientales

Céret

», Est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Collioure

».

clxxxix. Après la ligne :

Pyrénées-Orientales

Perpignan

», Est ajoutée la ligne : «

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

».

cxc. Après la ligne :

Pyrénées-Orientales

Sainte-Marie-la-Mer

», Sont ajoutées les lignes : «

66	Pyrénées-Orientales	Saleilles
66	Pyrénées-Orientales	Torreilles

».

cxci. Après la ligne :

Bas-Rhin

Achenheim

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Barr
67	Bas-Rhin	Benfeld

».

cxcii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Bischwiller

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Breuschwickersheim

».

cxciii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Brumath

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Dingsheim
67	Bas-Rhin	Drusenheim
67	Bas-Rhin	Duppigheim

».

cxciv. Après la ligne :

Bas-Rhin

Entzheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Ernolsheim-Bruche

».

cxcv. Après la ligne :

Bas-Rhin

Fegersheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Gambsheim

».

cxcvi. Après la ligne :

Bas-Rhin

Geispolsheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Griesheim-sur-Souffel

».

cxcvii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Haguenau

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Hangenbieten
67	Bas-Rhin	Herrlisheim

».

cxcviii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Hœnheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Hœrdt

».

cxcix. Après la ligne :

Bas-Rhin

Holtzheim

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Hurtigheim
67	Bas-Rhin	Ittenheim
67	Bas-Rhin	Kilstett

».

cc. Après la ligne :

Bas-Rhin

Lipsheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Marlenheim

».

cci. Après la ligne :

Bas-Rhin

Mittelhausbergen

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Molsheim

».

ccii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Mundolsheim

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Mutzig

».

cciii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Ostwald

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Pfulgriesheim

».

cciv. Après la ligne :

Bas-Rhin

Reichstett

», Est ajoutée la ligne : «

Bas-Rhin

Rosheim

».

ccv. Après la ligne :

Bas-Rhin

Schiltigheim

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Schweighouse-sur-Moder
67	Bas-Rhin	Sélestat

».

ccvi. Après la ligne :

Bas-Rhin

Souffelweyersheim

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Stutzheim-Offenheim
67	Bas-Rhin	Truchtersheim

».

ccvii. Après la ligne :

Bas-Rhin

La Wantzenau

», Sont ajoutées les lignes : «

67	Bas-Rhin	Wasselonne
67	Bas-Rhin	Weyersheim

».

ccviii. Après la ligne :

Bas-Rhin

Wolfisheim

», Sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Bartenheim
68	Haut-Rhin	Blotzheim
68	Haut-Rhin	Brunstatt-Didenheim
68	Haut-Rhin	Buschwiller

».

ccix. Après la ligne :

Haut-Rhin

Colmar

», Sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Ensisheim
68	Haut-Rhin	Habsheim
68	Haut-Rhin	Hagenthal-le-Bas
68	Haut-Rhin	Hégenheim
68	Haut-Rhin	Hésingue
68	Haut-Rhin	Horbourg-Wihr

».

ccx. Après la ligne :

Haut-Rhin

Illzach

», Sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Ingersheim
68	Haut-Rhin	Kaysersberg Vignoble
68	Haut-Rhin	Kembs

».

ccxi. Après la ligne :

Haut-Rhin

Mulhouse

», Sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Ribeauvillé
68	Haut-Rhin	Rosenau
68	Haut-Rhin	Rouffach

».

ccxii. Après la ligne :

Haut-Rhin

Saint-Louis

», Sont ajoutées les lignes : «

68	Haut-Rhin	Sausheim
68	Haut-Rhin	Sierentz
68	Haut-Rhin	Turckheim
68	Haut-Rhin	Village-Neuf
68	Haut-Rhin	Wentzwiller
68	Haut-Rhin	Wintzenheim
68	Haut-Rhin	Wittelsheim

».

ccxiii. Après la ligne :

Rhône

Collonges-au-Mont-d'Or

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

Condrieu

».

ccxiv. Après la ligne :

Rhône

Poleymieux-au-Mont-d'Or

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

Pollionnay

».

ccxv. Après la ligne :

Rhône

Saint-Jean-des-Vignes

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

Saint-Laurent-d'Agny

».

ccxvi. Après la ligne :

Rhône

Montanay

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

Pusignan

».

ccxvii. Après la ligne :

Rhône

Toussieu

», Est ajoutée la ligne : «

Rhône

Colombier-Saugnieu

».

ccxviii. Après la ligne :

Sarthe

Le Mans

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Aime-la-Plagne
73	Savoie	Entrelacs

».

ccxix. Après la ligne :

Savoie

Albertville

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Les Avanchers-Valmorel

».

ccxx. Après la ligne :

Savoie

La Bâthie

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Beaufort
73	Savoie	La Biolle

».

ccxxi. Après la ligne :

Savoie

Cohennoz

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Conjux

».

ccxxii. Après la ligne :

Savoie

Drumettaz-Clarafond

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Flumet
73	Savoie	Fontcouverte-la-Toussuire
73	Savoie	La Giettaz

».

ccxxiii. Après la ligne :

Savoie

Grignon

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Hauteluce

».

ccxxiv. Après la ligne :

Savoie

Montagnole

», Sont ajoutées les lignes : «

73	Savoie	Montmélian
73	Savoie	Montvalezan

».

ccxxv. Après la ligne :

Savoie

Saint-Cassin

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Saint François Longchamp

».

ccxxvi. Après la ligne :

Savoie

Les Belleville

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Saint-Ours

».

ccxxvii. Après la ligne :

Savoie

Tresserve

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Trévignin

».

ccxxviii. Après la ligne :

Savoie

Val-d'Isère

», Est ajoutée la ligne : «

Savoie

Valmeinier

».

ccxxix. Après la ligne :

Savoie

Voglans

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Abondance

».

ccxxx. Après la ligne :

Haute-Savoie

La Balme-de-Sillingy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	La Balme-de-Thuy
74	Haute-Savoie	Boëge

».

ccxxxi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Bons-en-Chablais

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Boussy
74	Haute-Savoie	Brenthonne
74	Haute-Savoie	Brizon
74	Haute-Savoie	Burdignin

».

ccxxxii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Cernex

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Cervens
74	Haute-Savoie	Chainaz-les-Frasses
74	Haute-Savoie	Champanges

».

ccxxxiii. Après la ligne :

Haute-Savoie

La Chapelle-Rambaud

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Chapeiry

».

ccxxxiv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Châtillon-sur-Cluses

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Chaumont
74	Haute-Savoie	Chavannaz

».

ccxxxv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Chavanod

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Chêne-en-Semine

».

ccxxxvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Chens-sur-Léman

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Chessenaz
74	Haute-Savoie	Chevenoz
74	Haute-Savoie	Chilly

».

ccxxxvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Choisy

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Clarafond-Arcine

».

ccxxxviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Combloux

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Les Contamines-Montjoie
74	Haute-Savoie	Contamine-Sarzin

».

ccxxxix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Cornier

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

La Côte-d'Arbroz

».

ccxl. Après la ligne :

Haute-Savoie

Cran-Gevrier

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Crempigny-Bonneguête

».

ccxli. Après la ligne :

Haute-Savoie

Demi-Quartier

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Desingy

».

ccxlii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Douvaine

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Draillant
74	Haute-Savoie	Éloise

».

ccxliii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Epagny

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Essert-Romand

».

ccxliv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Etaux

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Étercy

».

ccxlv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Excenevex

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Faverges-Seythenex
74	Haute-Savoie	Fessy
74	Haute-Savoie	Féternes
74	Haute-Savoie	La Forclaz
74	Haute-Savoie	Frangy

».

ccxlvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Groisy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Hauteville-sur-Fier
74	Haute-Savoie	Héry-sur-Alby

».

ccxlvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Larringes

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Lathuile

».

ccxlviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Loisin

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Lornay

».

ccxlix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Lovagny

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Lugrin
74	Haute-Savoie	Lully
74	Haute-Savoie	Lyaud

».

ccl. Après la ligne :

Haute-Savoie

Manigod

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Marcellaz-Albanais

».

ccli. Après la ligne :

Haute-Savoie

Marignier

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Marigny-Saint-Marcel

».

cclii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Marin

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Marlioz

».

ccliii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Massongy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Maxilly-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Mégevette
74	Haute-Savoie	Meillerie

».

ccliv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Menthonnex-en-Bornes

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Menthonnex-sous-Clermont
74	Haute-Savoie	Mésigny

».

cclv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Meythet

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Mieussy
74	Haute-Savoie	Minzier

».

cclvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Montagny-les-Lanches

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Montriond

».

cclvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

La Muraz

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Mûres
74	Haute-Savoie	Musièges
74	Haute-Savoie	Nâves-Parmelan

».

cclviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Neuvecelle

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Nonglard
74	Haute-Savoie	Novel
74	Haute-Savoie	Orcier

».

cclix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Passy

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Peillonnex
74	Haute-Savoie	Perrignier
74	Haute-Savoie	Glières-Val-de-Borne

».

cclx. Après la ligne :

Haute-Savoie

Quintal

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	La Rivière-Enverse
74	Haute-Savoie	Saint-André-de-Boëge

».

cclxi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Blaise

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Eusèbe

».

cclxii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Gervais-les-Bains

», Est ajoutée la ligne : «

74	Haute-Savoie	Saint-Gingolph
74	Haute-Savoie	Saint-Jean-d'Aulps

».

cclxiii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Jean-de-Sixt

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Saint-Jean-de-Tholome
74	Haute-Savoie	Saint-Jeoire

».

cclxiv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Martin-Bellevue

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Paul-en-Chablais

».

cclxv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Pierre-en-Faucigny

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saint-Sigismond

».

cclxvi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Saint-Sixt

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Saint-Sylvestre
74	Haute-Savoie	Sales
74	Haute-Savoie	Sallenôves

».

cclxvii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Savigny

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Saxel

».

cclxviii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Scionzier

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Servoz

».

cclxix. Après la ligne :

Haute-Savoie

Thyez

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Thollon-les-Mémises

».

cclxx. Après la ligne :

Haute-Savoie

Thônes

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Thusy
74	Haute-Savoie	La Tour
74	Haute-Savoie	Usinens
74	Haute-Savoie	Vallières-sur-Fier

».

cclxxi. Après la ligne :

Haute-Savoie

Vallorcine

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Vanzy
74	Haute-Savoie	Vaulx
74	Haute-Savoie	Verchaix
74	Haute-Savoie	La Vernaz

».

cclxxii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Vers

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Versonnex

».

cclxxiii. Après la ligne :

Haute-Savoie

Veyrier-du-Lac

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Villard
74	Haute-Savoie	Les Villards-sur-Thônes

».

cclxxiv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Villaz

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Savoie

Ville-en-Sallaz

».

cclxxv. Après la ligne :

Haute-Savoie

Villy-le-Pelloux

», Sont ajoutées les lignes : «

74	Haute-Savoie	Vinzier
74	Haute-Savoie	Viuz-la-Chiésaz

».

cclxxvi. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Annet-sur-Marne

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Arbonne-la-Forêt

».

cclxxvii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Barbizon

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Beauvoir

».

cclxxviii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Bois-le-Roi

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Bouleurs
77	Seine-et-Marne	Bourron-Marlotte
77	Seine-et-Marne	Boutigny

».

cclxxix. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Champagne-sur-Seine

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	La Chapelle-la-Reine
77	Seine-et-Marne	Les Chapelles-Bourbon
77	Seine-et-Marne	Charmentray

».

cclxxx. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Chartrettes

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Le Châtelet-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Châtres
77	Seine-et-Marne	Chaumes-en-Brie

».

cclxxxi. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Chevry-Cossigny

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Compans
77	Seine-et-Marne	Coubert
77	Seine-et-Marne	Coulommes

».

cclxxxii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Coulommiers

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Courquetaine
77	Seine-et-Marne	Crèvecœur-en-Brie

».

cclxxxiii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Ecuelles

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Évry-Grégy-sur-Yerre

».

cclxxxiv. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Faremoutiers

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Favières
77	Seine-et-Marne	Féricy

».

cclxxxv. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Fontaine-le-Port

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Fontenay-Trésigny
77	Seine-et-Marne	Gressy
77	Seine-et-Marne	Grisy-Suisnes
77	Seine-et-Marne	La Houssaye-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Jablines

».

cclxxxvi. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Jouarre

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Lesches
77	Seine-et-Marne	Limoges-Fourches
77	Seine-et-Marne	Lissy
77	Seine-et-Marne	Liverdy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Maincy

».

cclxxxvii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Mareuil-lès-Meaux

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Marles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Mauregard
77	Seine-et-Marne	Le Mesnil-Amelot
77	Seine-et-Marne	Messy

».

cclxxxviii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Montereau-Fault-Yonne

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Montigny-sur-Loing

».

cclxxxix. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Moret-sur-Loing

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Mormant
77	Seine-et-Marne	Mortcerf

».

ccxc. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Moussy-le-Neuf

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Moussy-le-Vieux

».

ccxci. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Chauconin-Neufmontiers

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Neufmoutiers-en-Brie

».

ccxcii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Othis

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Ozouer-le-Voulgis

».

ccxciii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Pontcarré

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Précy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Presles-en-Brie

».

ccxciv. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Réau

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Recloses

».

ccxcv. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Saint-Brice

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Saint-Fiacre

».

ccxcvi. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Saint-Mammès

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Saint-Mard

».

ccxcvii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Saint-Martin-en-Bière

», Est ajoutée la ligne : «

Seine-et-Marne

Saint-Pathus

».

ccxcviii. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Samois-sur-Seine

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Sivry-Courtry
77	Seine-et-Marne	Thieux

».

ccxcix. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Thomery

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Tigeaux
77	Seine-et-Marne	Trilbardou

».

ccc. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Vernou-la-Celle-sur-Seine

», Sont ajoutées les lignes : «

77	Seine-et-Marne	Vignely
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-le-Comte
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-Saint-Denis
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-sous-Dammartin

».

ccci. Après la ligne :

Seine-et-Marne

Voisenon

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Adainville

».

cccii. Après la ligne :

Yvelines

Les Alluets-le-Roi

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Andelu
78	Yvelines	Arnouville-lès-Mantes

».

ccciii. Après la ligne :

Yvelines

Auffargis

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Auteuil
78	Yvelines	Autouillet

».

ccciv. Après la ligne :

Yvelines

Bailly

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Bazainville

».

cccv. Après la ligne :

Yvelines

Bazemont

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Béhoust

».

cccvi. Après la ligne :

Yvelines

Beynes

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Boinville-en-Mantois

».

cccvii. Après la ligne :

Yvelines

Boissy-Mauvoisin

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Boissy-sans-Avoir
78	Yvelines	Bonnelles

».

cccviii. Après la ligne :

Yvelines

Bouafle

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Bourdonné

».

cccix. Après la ligne :

Yvelines

Breuil-Bois-Robert

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Les Bréviaires

».

cccx. Après la ligne :

Yvelines

Brueil-en-Vexin

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Bullion
78	Yvelines	La Celle-les-Bordes

».

cccxi. Après la ligne :

Yvelines

Choisel

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Clairefontaine-en-Yvelines
78	Yvelines	Condé-sur-Vesgre

».

cccxii. Après la ligne :

Yvelines

Dampierre-en-Yvelines

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Dannemarie

».

cccxiii. Après la ligne :

Yvelines

Feucherolles

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Flexanville

».

cccxiv. Après la ligne :

Yvelines

Freneuse

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Galluis
78	Yvelines	Gambais
78	Yvelines	Gambaiseuil
78	Yvelines	Garancières

».

cccxv. Après la ligne :

Yvelines

Gazeran

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Goupillières
78	Yvelines	Goussonville
78	Yvelines	Grandchamp
78	Yvelines	Gressey
78	Yvelines	Grosrouvre

».

cccxvi. Après la ligne :

Yvelines

Guitrancourt

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Hargeville
78	Yvelines	Herbeville

».

cccxvii. Après la ligne :

Yvelines

Jouy-Mauvoisin

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Jumeauville

».

cccxviii. Après la ligne :

Yvelines

Limetz-Villez

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Longvilliers
78	Yvelines	Marcq

».

cccxix. Après la ligne :

Yvelines

Mareil-le-Guyon

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Mareil-sur-Mauldre

».

cccxx. Après la ligne :

Yvelines

Maule

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Maulette

».

cccxxi. Après la ligne :

Yvelines

Les Mesnuls

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Millemont

».

cccxxii. Après la ligne :

Yvelines

Milon-la-Chapelle

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Montainville

».

cccxxiii. Après la ligne :

Yvelines

Oinville-sur-Montcient

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Orgerus
78	Yvelines	Osmoy

».

cccxxiv. Après la ligne :

Yvelines

Le Perray-en-Yvelines

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Prunay-le-Temple
78	Yvelines	La Queue-les-Yvelines

».

cccxxv. Après la ligne :

Yvelines

Rennemoulin

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Richebourg
78	Yvelines	Rochefort-en-Yvelines

».

cccxxvi. Après la ligne :

Yvelines

Rolleboise

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Rosay

».

cccxxvii. Après la ligne :

Yvelines

Rosny-sur-Seine

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Saint-Arnoult-en-Yvelines

».

cccxxviii. Après la ligne :

Yvelines

Saint-Lambert

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Saint-Martin-des-Champs

».

cccxxix. Après la ligne :

Yvelines

Senlisse

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Septeuil

».

cccxxx. Après la ligne :

Yvelines

Soindres

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Tacoignières

».

cccxxxi. Après la ligne :

Yvelines

Thiverval-Grignon

», Est ajoutée la ligne : «

Yvelines

Thoiry

».

cccxxxii. Après la ligne :

Yvelines

Vicq

», Sont ajoutées les lignes : «

78	Yvelines	Villette
78	Yvelines	Villiers-le-Mahieu

».

cccxxxiii. Après la ligne :

Somme

Salouël

», Est ajoutée la ligne : «

Tarn

Saint-Sulpice-la-Pointe

».

cccxxxiv. Après la ligne :

Var

Le Cannet-des-Maures

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Carcès

».

cccxxxv. Après la ligne :

Var

La Celle

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Cotignac

».

cccxxxvi. Après la ligne :

Var

La Garde-Freinet

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Garéoult

».

cccxxxvii. Après la ligne :

Var

Nans-les-Pins

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Ollières

».

cccxxxviii. Après la ligne :

Var

Pierrefeu-du-Var

», Sont ajoutées les lignes : «

83	Var	Pignans
83	Var	Plan-d'Aups-Sainte-Baume

».

cccxxxix. Après la ligne :

Var

Le Plan-de-la-Tour

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Pourcieux

».

cccxl. Après la ligne :

Var

Pourrières

», Sont ajoutées les lignes : «

83	Var	Puget-Ville
83	Var	Rocbaron
83	Var	Rougiers

».

cccxli. Après la ligne :

Var

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

», Sont ajoutées les lignes : «

83	Var	Saint-Paul-en-Forêt
83	Var	Seillans
83	Var	Seillons-Source-d'Argens

».

cccxlii. Après la ligne :

Var

Tourrettes

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Tourves

».

cccxliii. Après la ligne :

Var

Vidauban

», Est ajoutée la ligne : «

Var

Vinon-sur-Verdon

».

cccxliv. Après la ligne :

Vaucluse

Jonquières

», Est ajoutée la ligne : «

Vaucluse

Lauris

».

cccxlv. Après la ligne :

Vaucluse

Sarrians

», Est ajoutée la ligne : «

Vaucluse

Saumane-de-Vaucluse

».

cccxlvi. Après la ligne :

Vaucluse

La Tour-d'Aigues

», Est ajoutée la ligne : «

Vaucluse

Fontaine-de-Vaucluse

».

cccxlvii. Après la ligne :

Vaucluse

Villelaure

», Est ajoutée la ligne : «

Vendée

L'Aiguillon-la-Presqu'île

».

cccxlviii. Après la ligne :

Vendée

Barbâtre

», Est ajoutée la ligne : «

Vendée

La Barre-de-Monts

».

cccxlix. Après la ligne :

Vendée

L'Île-d'Yeu

», Sont ajoutées les lignes : «

85	Vendée	Jard-sur-Mer
85	Vendée	Longeville-sur-Mer

».

cccl. Après la ligne :

Vendée

Noirmoutier-en-l'île

», Est ajoutée la ligne : «

Vendée

Notre-Dame-de-Monts

».

cccli. Après la ligne :

Vendée

Olonne-sur-Mer

», Est ajoutée la ligne : «

Vendée

La Roche-sur-Yon

».

ccclii. Après la ligne :

Vendée

Saint-Jean-de-Monts

», Est ajoutée la ligne : «

Vendée

Saint-Vincent-sur-Jard

».

cccliii. Après la ligne :

Yonne

Auxerre

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Angervilliers

».

cccliv. Après la ligne :

Essonne

Boutigny-sur-Essonne

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Bouville

».

ccclv. Après la ligne :

Essonne

Champcueil

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Chauffour-lès-Étréchy

».

ccclvi. Après la ligne :

Essonne

Chevannes

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Courances

».

ccclvii. Après la ligne :

Essonne

Courson-Monteloup

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Dannemois

».

ccclviii. Après la ligne :

Essonne

Leudeville

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Maisse

».

ccclix. Après la ligne :

Essonne

Mauchamps

», Sont ajoutées les lignes : «

91	Essonne	Milly-la-Forêt
91	Essonne	Moigny-sur-École

».

ccclx. Après la ligne :

Essonne

Les Molières

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Mondeville

».

ccclxi. Après la ligne :

Essonne

Nainville-les-Roches

», Sont ajoutées les lignes : «

91	Essonne	Oncy-sur-École
91	Essonne	Orveau

».

ccclxii. Après la ligne :

Essonne

Pecqueuse

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Puiselet-le-Marais

».

ccclxiii. Après la ligne :

Essonne

Saint-Chéron

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Saint-Cyr-sous-Dourdan

».

ccclxiv. Après la ligne :

Essonne

Torfou

», Sont ajoutées les lignes : «

91	Essonne	Valpuiseaux
91	Essonne	Le Val-Saint-Germain

».

ccclxv. Après la ligne :

Essonne

Vert-le-Petit

», Est ajoutée la ligne : «

Essonne

Videlles

».

ccclxvi. Après la ligne :

Val-d'Oise

Aincourt

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Arronville

».

ccclxvii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Attainville

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Avernes

».

ccclxviii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Baillet-en-France

», Sont ajoutées les lignes : «

95	Val-d'Oise	Bellefontaine
95	Val-d'Oise	Belloy-en-France

».

ccclxix. Après la ligne :

Val-d'Oise

Bruyères-sur-Oise

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Châtenay-en-France

».

ccclxx. Après la ligne :

Val-d'Oise

Chennevières-lès-Louvres

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Commeny

».

ccclxxi. Après la ligne :

Val-d'Oise

Condécourt

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Cormeilles-en-Vexin

».

ccclxxii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Ennery

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Épinay-Champlâtreux

».

ccclxxiii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Frémainville

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Frémécourt

».

ccclxxiv. Après la ligne :

Val-d'Oise

Hérouville

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Jagny-sous-Bois

».

ccclxxv. Après la ligne :

Val-d'Oise

Labbeville

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Lassy

».

ccclxxvi. Après la ligne :

Val-d'Oise

Maffliers

», Sont ajoutées les lignes : «

95	Val-d'Oise	Magny-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Mareil-en-France

».

ccclxxvii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Marly-la-Ville

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Menouville

».

ccclxxviii. Après la ligne :

Val-d'Oise

Nointel

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Le Perchay

».

ccclxxix. Après la ligne :

Val-d'Oise

Le Plessis-Gassot

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Le Plessis-Luzarches

».

ccclxxx. Après la ligne :

Val-d'Oise

Saint-Cyr-en-Arthies

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Saint-Martin-du-Tertre

». ccclxxxi. Après la ligne : «

Val-d'Oise

Saint-Witz

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Santeuil

». ccclxxxii. Après la ligne : «

Val-d'Oise

Survilliers

», Sont ajoutées les lignes : «

95	Val-d'Oise	Théméricourt
95	Val-d'Oise	Theuville
95	Val-d'Oise	Us

». ccclxxxiii. Après la ligne : «

Val-d'Oise

Vienne-en-Arthies

», Sont ajoutées les lignes : «

95	Val-d'Oise	Vigny
95	Val-d'Oise	Villaines-sous-Bois

». ccclxxxiv. Après la ligne : «

Val-d'Oise

Villeron

», Est ajoutée la ligne : «

Val-d'Oise

Villiers-le-Sec

». ccclxxxv. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Bastelicaccia

», Sont ajoutées les lignes : «

2A	Corse-du-Sud	Calcatoggio
2A	Corse-du-Sud	Cannelle
2A	Corse-du-Sud	Carbuccia
2A	Corse-du-Sud	Coti-Chiavari

». ccclxxxvi. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Cuttoli-Corticchiato

», Est ajoutée la ligne : «

Corse-du-Sud

Eccica-Suarella

». ccclxxxvii. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Lecci

», Est ajoutée la ligne : «

Corse-du-Sud

Lopigna

». ccclxxxviii. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Sartène

», Sont ajoutées les lignes : «

2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro
2A	Corse-du-Sud	Sant'Andréa-d'Orcino

». ccclxxxix. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Valle-di-Mezzana

», Est ajoutée la ligne : «

Corse-du-Sud

Vero

». cccxc. Après la ligne : «

Corse-du-Sud

Villanova

», Est ajoutée la ligne : «

Corse-du-Sud

Zonza

». cccxci. Après la ligne : «

Haute-Corse

Corbara

», Sont ajoutées les lignes : «

2B	Haute-Corse	Corte
2B	Haute-Corse	Farinole

». cccxcii. Après la ligne : «

Haute-Corse

Furiani

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Ghisonaccia

». cccxciii. Après la ligne : «

Haute-Corse

L'île-Rousse

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Lama

». cccxciv. Après la ligne : «

Haute-Corse

Monticello

», Sont ajoutées les lignes : «

2B	Haute-Corse	Olcani
2B	Haute-Corse	Oletta

». cccxcv. Après la ligne : «

Haute-Corse

Penta-di-Casinca

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Pietracorbara

». cccxcvi. Après la ligne : «

Haute-Corse

Poggio-Mezzana

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Prunelli-di-Fiumorbo

». cccxcvii. Après la ligne : «

Haute-Corse

Sorbo-Ocagnano

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

Saint-Florent

». cccxcviii. Après la ligne : «

Haute-Corse

Santa-Maria-di-Lota

», Est ajoutée la ligne : «

Haute-Corse

San-Nicolao

».

Article 4 JORFARTI000049938826

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau A sont supprimées les lignes : «

01	Ain	Divonne-les-Bains
01	Ain	Ferney-Voltaire
01	Ain	Ornex
01	Ain	Prévessin-Moëns
01	Ain	Saint-Genis-Pouilly
01	Ain	Ségny
06	Alpes-Maritimes	Beaulieu-sur-Mer
06	Alpes-Maritimes	Beausoleil
06	Alpes-Maritimes	Biot
06	Alpes-Maritimes	Cap-d'Ail
06	Alpes-Maritimes	Èze
06	Alpes-Maritimes	Roquebrune-Cap-Martin
06	Alpes-Maritimes	Roquefort-les-Pins
06	Alpes-Maritimes	Saint-Jean-Cap-Ferrat
06	Alpes-Maritimes	La Turbie
06	Alpes-Maritimes	Valbonne
06	Alpes-Maritimes	Villefranche-sur-Mer
13	Bouches-du-Rhône	Cassis
60	Oise	Chantilly
74	Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc
74	Haute-Savoie	Collonges-sous-Salève
74	Haute-Savoie	Saint-Julien-en-Genevois
78	Yvelines	Bougival
78	Yvelines	Buc
78	Yvelines	Carrières-sur-Seine
78	Yvelines	La Celle-Saint-Cloud
78	Yvelines	Chambourcy
78	Yvelines	L'Étang-la-Ville
78	Yvelines	Houilles
78	Yvelines	Jouy-en-Josas
78	Yvelines	Louveciennes
78	Yvelines	Mareil-Marly
78	Yvelines	Le Mesnil-le-Roi
83	Var	Gassin
83	Var	Ramatuelle
91	Essonne	Bièvres
91	Essonne	Vauhallan
91	Essonne	Verrières-le-Buisson
92	Hauts-de-Seine	Gennevilliers
92	Hauts-de-Seine	Villeneuve-la-Garenne
93	Seine-Saint-Denis	Romainville
94	Val-de-Marne	Alfortville

».

Article 5 JORFARTI000049938827

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B1 sont supprimées les lignes : «

01	Ain	Challex
01	Ain	Chevry
01	Ain	Échenevex
01	Ain	Grilly
01	Ain	Saint-Jean-de-Gonville
01	Ain	Sauverny
01	Ain	Sergy
01	Ain	Versonnex
01	Ain	Vesancy
06	Alpes-Maritimes	Saint-Vallier-de-Thiey
13	Bouches-du-Rhône	Éguilles
13	Bouches-du-Rhône	La Fare-les-Oliviers
13	Bouches-du-Rhône	Lambesc
13	Bouches-du-Rhône	Lançon-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Pélissanne
13	Bouches-du-Rhône	Le Puy-Sainte-Réparade
13	Bouches-du-Rhône	Rognes
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Cannat
13	Bouches-du-Rhône	Saintes-Maries-de-la-Mer
13	Bouches-du-Rhône	Ventabren
17	Charente-Maritime	Lagord
17	Charente-Maritime	Saint-Martin-de-Ré
31	Haute-Garonne	Blagnac
31	Haute-Garonne	Colomiers
31	Haute-Garonne	Labège
31	Haute-Garonne	L'Union
33	Gironde	Léognan
33	Gironde	Pessac
33	Gironde	La Teste-de-Buch
34	Hérault	Baillargues
35	Ille-et-Vilaine	Rennes
38	Isère	Claix
38	Isère	Crolles
38	Isère	Gières
38	Isère	Montbonnot-Saint-Martin
38	Isère	Saint-Ismier
38	Isère	Saint-Martin-d'Uriage
38	Isère	Seyssins
38	Isère	La Tronche
44	Loire-Atlantique	Nantes
59	Nord	Bondues
59	Nord	Wambrechies
64	Pyrénées-Atlantiques	Guéthary
67	Bas-Rhin	Oberhausbergen
69	Rhône	Champagne-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Chaponost
69	Rhône	Charbonnières-les-Bains
69	Rhône	Craponne
69	Rhône	Dardilly
69	Rhône	Neuville-sur-Saône
69	Rhône	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69	Rhône	Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69	Rhône	La Tour-de-Salvagny
69	Rhône	Chassieu
69	Rhône	Jonage
69	Rhône	Meyzieu
69	Rhône	Saint-Laurent-de-Mure
69	Rhône	Sathonay-Camp
73	Savoie	Bassens
73	Savoie	Le Bourget-du-Lac
73	Savoie	Brides-les-Bains
73	Savoie	Challes-les-Eaux
73	Savoie	Grésy-sur-Aix
73	Savoie	Jacob-Bellecombette
73	Savoie	La Ravoire
73	Savoie	Saint-Alban-Leysse
74	Haute-Savoie	Allinges
74	Haute-Savoie	Andilly
74	Haute-Savoie	Annecy-le-Vieux
74	Haute-Savoie	Cran-Gevrier
74	Haute-Savoie	Meythet
74	Haute-Savoie	Pringy
74	Haute-Savoie	Seynod
74	Haute-Savoie	Argonay
74	Haute-Savoie	La Balme-de-Sillingy
74	Haute-Savoie	Bons-en-Chablais
74	Haute-Savoie	Chênex
74	Haute-Savoie	Chens-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Combloux
74	Haute-Savoie	Dingy-en-Vuache
74	Haute-Savoie	Doussard
74	Haute-Savoie	Douvaine
74	Haute-Savoie	Épagny
74	Haute-Savoie	Metz-Tessy
74	Haute-Savoie	Excenevex
74	Haute-Savoie	Groisy
74	Haute-Savoie	Les Houches
74	Haute-Savoie	Massongy
74	Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard
74	Haute-Savoie	Menthonnex-en-Bornes
74	Haute-Savoie	Messery
74	Haute-Savoie	Nernier
74	Haute-Savoie	Neuvecelle
74	Haute-Savoie	Poisy
74	Haute-Savoie	Praz-sur-Arly
74	Haute-Savoie	Publier
74	Haute-Savoie	Saint-Blaise
74	Haute-Savoie	Saint-Gervais-les-Bains
74	Haute-Savoie	Saint-Jorioz
74	Haute-Savoie	Saint-Pierre-en-Faucigny
74	Haute-Savoie	Le Sappey
74	Haute-Savoie	Sciez
74	Haute-Savoie	Sevrier
74	Haute-Savoie	Sillingy
74	Haute-Savoie	Talloires-Montmin
74	Haute-Savoie	Thônes
74	Haute-Savoie	Aviernoz
74	Haute-Savoie	Évires
74	Haute-Savoie	Les Ollières
74	Haute-Savoie	Saint-Martin-Bellevue
74	Haute-Savoie	Thorens-Glières
74	Haute-Savoie	Villy-le-Bouveret
74	Haute-Savoie	Vovray-en-Bornes
74	Haute-Savoie	Yvoire
77	Seine-et-Marne	Bois-le-Roi
77	Seine-et-Marne	Pontcarré
78	Yvelines	Aigremont
78	Yvelines	Bailly
78	Yvelines	Beynes
78	Yvelines	Châteaufort
78	Yvelines	Chavenay
78	Yvelines	Les Essarts-le-Roi
78	Yvelines	Feucherolles
78	Yvelines	Houdan
78	Yvelines	Maule
78	Yvelines	Les Mesnuls
78	Yvelines	Milon-la-Chapelle
78	Yvelines	Montfort-l'Amaury
78	Yvelines	Noisy-le-Roi
78	Yvelines	Le Perray-en-Yvelines
78	Yvelines	Rennemoulin
78	Yvelines	Saint-Lambert
78	Yvelines	Saint-Nom-la-Bretèche
78	Yvelines	Toussus-le-Noble
83	Var	Fayence
83	Var	Montauroux
83	Var	Le Plan-de-la-Tour
91	Essonne	Marolles-en-Hurepoix
972	Martinique	Les Anses-d'Arlet
972	Martinique	Le Diamant
2A	Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna
2A	Corse-du-Sud	Pietrosella
2A	Corse-du-Sud	Propriano
2A	Corse-du-Sud	Sarrola-Carcopino
2B	Haute-Corse	L'Île-Rousse

».

Article 6 JORFARTI000049938828

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes : «

01	Ain	Bellegarde-sur-Valserine
01	Ain	Lancrans
01	Ain	Civrieux
01	Ain	Massieux
01	Ain	Meximieux
01	Ain	Mionnay
01	Ain	Misérieux
01	Ain	Saint-André-de-Corcy
01	Ain	Tramoyes
01	Ain	Villars-les-Dombes
04	Alpes-de-Haute-Provence	Forcalquier
04	Alpes-de-Haute-Provence	Gréoux-les-Bains
04	Alpes-de-Haute-Provence	Manosque
04	Alpes-de-Haute-Provence	Pierrevert
06	Alpes-Maritimes	Bendejun
06	Alpes-Maritimes	Blausasc
06	Alpes-Maritimes	Castillon
06	Alpes-Maritimes	Peillon
06	Alpes-Maritimes	Revest-les-Roches
07	Ardèche	Saint-Péray
13	Bouches-du-Rhône	Aurons
13	Bouches-du-Rhône	Barbentane
13	Bouches-du-Rhône	Les Baux-de-Provence
13	Bouches-du-Rhône	Cabannes
13	Bouches-du-Rhône	Eyguières
13	Bouches-du-Rhône	Eyragues
13	Bouches-du-Rhône	Fontvieille
13	Bouches-du-Rhône	Graveson
13	Bouches-du-Rhône	Jouques
13	Bouches-du-Rhône	Lamanon
13	Bouches-du-Rhône	Mallemort
13	Bouches-du-Rhône	Mouriès
13	Bouches-du-Rhône	Noves
13	Bouches-du-Rhône	Paradou
13	Bouches-du-Rhône	Puyloubier
13	Bouches-du-Rhône	Rognonas
13	Bouches-du-Rhône	La Roque-d'Anthéron
13	Bouches-du-Rhône	Saint-Antonin-sur-Bayon
13	Bouches-du-Rhône	Sénas
13	Bouches-du-Rhône	Vernègues
14	Calvados	Blainville-sur-Orne
14	Calvados	Blonville-sur-Mer
14	Calvados	Bonneville-sur-Touques
14	Calvados	Dives-sur-Mer
14	Calvados	Douvres-la-Délivrande
14	Calvados	Giberville
14	Calvados	Hermanville-sur-Mer
14	Calvados	Luc-sur-Mer
14	Calvados	Merville-Franceville-Plage
14	Calvados	Pont-l'Évêque
14	Calvados	Saint-Arnoult
14	Calvados	Saint-Aubin-sur-Mer
14	Calvados	Touques
14	Calvados	Tourgéville
16	Charente	Angoulême
17	Charente-Maritime	Dolus-d'Oléron
17	Charente-Maritime	Sainte-Soulle
17	Charente-Maritime	Saint-Xandre
19	Corrèze	Brive-la-Gaillarde
19	Corrèze	Malemort-sur-Corrèze
19	Corrèze	Saint-Pantaléon-de-Larche
19	Corrèze	Ussac
21	Côte-d'Or	Ahuy
22	Côtes-d'Armor	Léhon
22	Côtes-d'Armor	Lancieux
22	Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc
25	Doubs	Métabief
25	Doubs	Morteau
26	Drôme	Chatuzange-le-Goubet
26	Drôme	Portes-lès-Valence
26	Drôme	Saint-Marcel-lès-Valence
28	Eure-et-Loir	Champagne
28	Eure-et-Loir	Goussainville
28	Eure-et-Loir	Maintenon
29	Finistère	Bénodet
29	Finistère	La Forêt-Fouesnant
29	Finistère	Gouesnou
30	Gard	Bellegarde
30	Gard	Laudun-l'Ardoise
30	Gard	Saint-Laurent-d'Aigouze
33	Gironde	Lanton
33	Gironde	Saint-André-de-Cubzac
33	Gironde	Marcheprime
34	Hérault	Bouzigues
34	Hérault	Candillargues
34	Hérault	Mudaison
34	Hérault	Poussan
34	Hérault	Vendres
35	Ille-et-Vilaine	Cancale
35	Ille-et-Vilaine	Noyal-sur-Vilaine
35	Ille-et-Vilaine	Pleurtuit
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Briac-sur-Mer
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Lunaire
35	Ille-et-Vilaine	Saint-Méloir-des-Ondes
37	Indre-et-Loire	Monts
38	Isère	Pontcharra
38	Isère	Satolas-et-Bonce
38	Isère	Seyssuel
39	Jura	Les Rousses
40	Landes	Sanguinet
42	Loire	Saint-Priest-en-Jarez
42	Loire	La Talaudière
44	Loire-Atlantique	Ancenis
44	Loire-Atlantique	Clisson
44	Loire-Atlantique	Grandchamp-des-Fontaines
44	Loire-Atlantique	La Haie-Fouassière
44	Loire-Atlantique	Mesquer
44	Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	La Plaine-sur-Mer
44	Loire-Atlantique	Préfailles
44	Loire-Atlantique	Saint-Mars-du-Désert
44	Loire-Atlantique	Savenay
44	Loire-Atlantique	Sucé-sur-Erdre
44	Loire-Atlantique	Treillières
44	Loire-Atlantique	Vigneux-de-Bretagne
49	Maine-et-Loire	Beaucouzé
49	Maine-et-Loire	Bouchemaine
49	Maine-et-Loire	Écouflant
49	Maine-et-Loire	Montreuil-Juigné
49	Maine-et-Loire	Mûrs-Erigné
49	Maine-et-Loire	Saint-Barthélemy-d'Anjou
49	Maine-et-Loire	Sainte-Gemmes-sur-Loire
49	Maine-et-Loire	Pellouailles-les-Vignes
49	Maine-et-Loire	Saint-Sylvain-d'Anjou
50	Manche	Cherbourg-Octeville
50	Manche	Équeurdreville-Hainneville
50	Manche	La Glacerie
50	Manche	Querqueville
50	Manche	Tourlaville
50	Manche	Donville-les-Bains
50	Manche	Saint-Pair-sur-Mer
51	Marne	Witry-lès-Reims
53	Mayenne	Bonchamp-lès-Laval
53	Mayenne	Changé
53	Mayenne	L'Huisserie
53	Mayenne	Laval
53	Mayenne	Louverné
53	Mayenne	Saint-Berthevin
56	Morbihan	Arradon
56	Morbihan	Baden
56	Morbihan	Brech
56	Morbihan	Crach
56	Morbihan	Groix
56	Morbihan	Île-d'Houat
56	Morbihan	Locmariaquer
56	Morbihan	Locmiquélic
56	Morbihan	Pénestin
56	Morbihan	Plescop
56	Morbihan	Ploeren
56	Morbihan	Plouharnel
56	Morbihan	Pluneret
56	Morbihan	Port-Louis
56	Morbihan	Riantec
56	Morbihan	Saint-Gildas-de-Rhuys
56	Morbihan	Saint-Philibert
56	Morbihan	Saint-Pierre-Quiberon
56	Morbihan	Surzur
56	Morbihan	Noyalo
56	Morbihan	Theix
56	Morbihan	La Trinité-sur-Mer
57	Moselle	Audun-le-Tiche
57	Moselle	Le Ban-Saint-Martin
57	Moselle	Guénange
57	Moselle	Hagondange
57	Moselle	Hettange-Grande
57	Moselle	Longeville-lès-Metz
57	Moselle	Manom
57	Moselle	Mondelange
57	Moselle	Moulins-lès-Metz
57	Moselle	Talange
57	Moselle	Terville
57	Moselle	Uckange
57	Moselle	Volmerange-les-Mines
59	Nord	Bersée
59	Nord	Bray-Dunes
59	Nord	Camphin-en-Pévèle
59	Nord	Deûlémont
59	Nord	Ennetières-en-Weppes
59	Nord	Escobecques
59	Nord	Faumont
59	Nord	Le Maisnil
59	Nord	Mérignies
59	Nord	Péronne-en-Mélantois
59	Nord	Phalempin
59	Nord	Radinghem-en-Weppes
59	Nord	Templeuve-en-Pévèle
59	Nord	Coudekerque-Village
59	Nord	Téteghem
59	Nord	Tourmignies
59	Nord	Wannehain
59	Nord	Warneton
59	Nord	Wavrin
60	Oise	Apremont
60	Oise	Aumont-en-Halatte
60	Oise	Baron
60	Oise	Borest
60	Oise	Courteuil
60	Oise	Ermenonville
60	Oise	Ève
60	Oise	Fleurines
60	Oise	Fontaine-Chaalis
60	Oise	Montagny-Sainte-Félicité
60	Oise	Montlognon
60	Oise	Mortefontaine
60	Oise	Nanteuil-le-Haudouin
60	Oise	Plailly
60	Oise	Le Plessis-Belleville
60	Oise	Pontarmé
60	Oise	Silly-le-Long
60	Oise	Thiers-sur-Thève
60	Oise	Ver-sur-Launette
60	Oise	Versigny
62	Pas-de-Calais	Boulogne-sur-Mer
62	Pas-de-Calais	Calais
62	Pas-de-Calais	Camiers
62	Pas-de-Calais	Sangatte
62	Pas-de-Calais	Wimereux
63	Puy-de-Dôme	Ceyrat
63	Puy-de-Dôme	Romagnat
63	Puy-de-Dôme	Royat
66	Pyrénées-Orientales	Banyuls-sur-Mer
66	Pyrénées-Orientales	Cabestany
66	Pyrénées-Orientales	Collioure
66	Pyrénées-Orientales	Port-Vendres
66	Pyrénées-Orientales	Saleilles
66	Pyrénées-Orientales	Torreilles
67	Bas-Rhin	Barr
67	Bas-Rhin	Benfeld
67	Bas-Rhin	Drusenheim
67	Bas-Rhin	Duppigheim
67	Bas-Rhin	Ernolsheim-Bruche
67	Bas-Rhin	Gambsheim
67	Bas-Rhin	Hœrdt
67	Bas-Rhin	Kilstett
67	Bas-Rhin	Marlenheim
67	Bas-Rhin	Molsheim
67	Bas-Rhin	Mutzig
67	Bas-Rhin	Rosheim
67	Bas-Rhin	Schweighouse-sur-Moder
67	Bas-Rhin	Sélestat
67	Bas-Rhin	Wasselonne
68	Haut-Rhin	Bartenheim
68	Haut-Rhin	Blotzheim
68	Haut-Rhin	Brunstatt
68	Haut-Rhin	Didenheim
68	Haut-Rhin	Buschwiller
68	Haut-Rhin	Ensisheim
68	Haut-Rhin	Habsheim
68	Haut-Rhin	Hégenheim
68	Haut-Rhin	Hésingue
68	Haut-Rhin	Horbourg-Wihr
68	Haut-Rhin	Ingersheim
68	Haut-Rhin	Kaysersberg
68	Haut-Rhin	Kembs
68	Haut-Rhin	Ribeauvillé
68	Haut-Rhin	Rosenau
68	Haut-Rhin	Rouffach
68	Haut-Rhin	Sausheim
68	Haut-Rhin	Sierentz
68	Haut-Rhin	Turckheim
68	Haut-Rhin	Village-Neuf
68	Haut-Rhin	Wintzenheim
68	Haut-Rhin	Wittelsheim
69	Rhône	Condrieu
73	Savoie	Albens
73	Savoie	Montmélian
73	Savoie	Trévignin
74	Haute-Savoie	Bluffy
74	Haute-Savoie	Boëge
74	Haute-Savoie	Brenthonne
74	Haute-Savoie	Brizon
74	Haute-Savoie	Burdignin
74	Haute-Savoie	Cervens
74	Haute-Savoie	Chainaz-les-Frasses
74	Haute-Savoie	Champanges
74	Haute-Savoie	Chapeiry
74	Haute-Savoie	Chaumont
74	Haute-Savoie	Chavannaz
74	Haute-Savoie	Chevenoz
74	Haute-Savoie	Chilly
74	Haute-Savoie	Clarafond-Arcine
74	Haute-Savoie	Contamine-Sarzin
74	Haute-Savoie	Draillant
74	Haute-Savoie	Duingt
74	Haute-Savoie	Éloise
74	Haute-Savoie	Entrevernes
74	Haute-Savoie	Étercy
74	Haute-Savoie	Fessy
74	Haute-Savoie	Féternes
74	Haute-Savoie	La Forclaz
74	Haute-Savoie	Hauteville-sur-Fier
74	Haute-Savoie	Héry-sur-Alby
74	Haute-Savoie	Lathuile
74	Haute-Savoie	Lugrin
74	Haute-Savoie	Lully
74	Haute-Savoie	Lyaud
74	Haute-Savoie	Marcellaz-Albanais
74	Haute-Savoie	Marlioz
74	Haute-Savoie	Maxilly-sur-Léman
74	Haute-Savoie	Mégevette
74	Haute-Savoie	Meillerie
74	Haute-Savoie	Menthonnex-sous-Clermont
74	Haute-Savoie	Mésigny
74	Haute-Savoie	Minzier
74	Haute-Savoie	Mûres
74	Haute-Savoie	Nâves-Parmelan
74	Haute-Savoie	Nonglard
74	Haute-Savoie	Orcier
74	Haute-Savoie	Peillonnex
74	Haute-Savoie	Perrignier
74	Haute-Savoie	La Rivière-Enverse
74	Haute-Savoie	Saint-André-de-Boëge
74	Haute-Savoie	Saint-Eusèbe
74	Haute-Savoie	Saint-Gingolph
74	Haute-Savoie	Saint-Jean-de-Tholome
74	Haute-Savoie	Saint-Paul-en-Chablais
74	Haute-Savoie	Saint-Sigismond
74	Haute-Savoie	Saint-Sylvestre
74	Haute-Savoie	Sallenôves
74	Haute-Savoie	Saxel
74	Haute-Savoie	Servoz
74	Haute-Savoie	Thollon-les-Mémises
74	Haute-Savoie	Thusy
74	Haute-Savoie	La Tour
74	Haute-Savoie	Vaulx
74	Haute-Savoie	La Vernaz
74	Haute-Savoie	Villard
74	Haute-Savoie	Les Villards-sur-Thônes
74	Haute-Savoie	Ville-en-Sallaz
74	Haute-Savoie	Vinzier
74	Haute-Savoie	Viuz-la-Chiésaz
74	Haute-Savoie	Viuz-en-Sallaz
77	Seine-et-Marne	Arbonne-la-Forêt
77	Seine-et-Marne	Beauvoir
77	Seine-et-Marne	Bouleurs
77	Seine-et-Marne	Bourron-Marlotte
77	Seine-et-Marne	Boutigny
77	Seine-et-Marne	La Chapelle-la-Reine
77	Seine-et-Marne	Les Chapelles-Bourbon
77	Seine-et-Marne	Charmentray
77	Seine-et-Marne	Le Châtelet-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Châtres
77	Seine-et-Marne	Chaumes-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Compans
77	Seine-et-Marne	Coubert
77	Seine-et-Marne	Coulommes
77	Seine-et-Marne	Courquetaine
77	Seine-et-Marne	Crèvecœur-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Évry-Grégy-sur-Yerre
77	Seine-et-Marne	Favières
77	Seine-et-Marne	Féricy
77	Seine-et-Marne	Fontenay-Trésigny
77	Seine-et-Marne	Gressy
77	Seine-et-Marne	Grisy-Suisnes
77	Seine-et-Marne	La Houssaye-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Jablines
77	Seine-et-Marne	Lesches
77	Seine-et-Marne	Limoges-Fourches
77	Seine-et-Marne	Lissy
77	Seine-et-Marne	Liverdy-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Maincy
77	Seine-et-Marne	Marles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Mauregard
77	Seine-et-Marne	Le Mesnil-Amelot
77	Seine-et-Marne	Messy
77	Seine-et-Marne	Montigny-sur-Loing
77	Seine-et-Marne	Mormant
77	Seine-et-Marne	Mortcerf
77	Seine-et-Marne	Moussy-le-Vieux
77	Seine-et-Marne	Neufmoutiers-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Ozouer-le-Voulgis
77	Seine-et-Marne	Précy-sur-Marne
77	Seine-et-Marne	Presles-en-Brie
77	Seine-et-Marne	Recloses
77	Seine-et-Marne	Saint-Fiacre
77	Seine-et-Marne	Saint-Mard
77	Seine-et-Marne	Saint-Pathus
77	Seine-et-Marne	Sivry-Courtry
77	Seine-et-Marne	Thieux
77	Seine-et-Marne	Tigeaux
77	Seine-et-Marne	Trilbardou
77	Seine-et-Marne	Vignely
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-le-Comte
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-Saint-Denis
77	Seine-et-Marne	Villeneuve-sous-Dammartin
78	Yvelines	Adainville
78	Yvelines	Andelu
78	Yvelines	Arnouville-lès-Mantes
78	Yvelines	Auteuil
78	Yvelines	Autouillet
78	Yvelines	Bazainville
78	Yvelines	Béhoust
78	Yvelines	Boinville-en-Mantois
78	Yvelines	Boissy-sans-Avoir
78	Yvelines	Bonnelles
78	Yvelines	Bourdonné
78	Yvelines	Les Bréviaires
78	Yvelines	Bullion
78	Yvelines	La Celle-les-Bordes
78	Yvelines	Clairefontaine-en-Yvelines
78	Yvelines	Condé-sur-Vesgre
78	Yvelines	Dannemarie
78	Yvelines	Flexanville
78	Yvelines	Galluis
78	Yvelines	Gambais
78	Yvelines	Gambaiseuil
78	Yvelines	Garancières
78	Yvelines	Goupillières
78	Yvelines	Goussonville
78	Yvelines	Grandchamp
78	Yvelines	Gressey
78	Yvelines	Grosrouvre
78	Yvelines	Hargeville
78	Yvelines	Herbeville
78	Yvelines	Jumeauville
78	Yvelines	Longvilliers
78	Yvelines	Marcq
78	Yvelines	Mareil-sur-Mauldre
78	Yvelines	Maulette
78	Yvelines	Millemont
78	Yvelines	Montainville
78	Yvelines	Orgerus
78	Yvelines	Osmoy
78	Yvelines	Prunay-le-Temple
78	Yvelines	La Queue-les-Yvelines
78	Yvelines	Richebourg
78	Yvelines	Rochefort-en-Yvelines
78	Yvelines	Rosay
78	Yvelines	Saint-Arnoult-en-Yvelines
78	Yvelines	Saint-Martin-des-Champs
78	Yvelines	Septeuil
78	Yvelines	Tacoignières
78	Yvelines	Thoiry
78	Yvelines	Vieille-Église-en-Yvelines
78	Yvelines	Villette
78	Yvelines	Villiers-le-Mahieu
83	Var	Garéoult
83	Var	Pignans
83	Var	Plan-d'Aups-Sainte-Baume
83	Var	Puget-Ville
83	Var	Rocbaron
83	Var	Saint-Paul-en-Forêt
83	Var	Vinon-sur-Verdon
84	Vaucluse	Saumane-de-Vaucluse
85	Vendée	La Barre-de-Monts
85	Vendée	Jard-sur-Mer
85	Vendée	Notre-Dame-de-Monts
85	Vendée	La Roche-sur-Yon
85	Vendée	Saint-Vincent-sur-Jard
91	Essonne	Angervilliers
91	Essonne	Bouville
91	Essonne	Chauffour-lès-Étréchy
91	Essonne	Courances
91	Essonne	Dannemois
91	Essonne	Maisse
91	Essonne	Milly-la-Forêt
91	Essonne	Moigny-sur-École
91	Essonne	Mondeville
91	Essonne	Oncy-sur-École
91	Essonne	Orveau
91	Essonne	Puiselet-le-Marais
91	Essonne	Saint-Cyr-sous-Dourdan
91	Essonne	Valpuiseaux
91	Essonne	Le Val-Saint-Germain
91	Essonne	Videlles
95	Val-d'Oise	Arronville
95	Val-d'Oise	Avernes
95	Val-d'Oise	Gadancourt
95	Val-d'Oise	Bellefontaine
95	Val-d'Oise	Belloy-en-France
95	Val-d'Oise	Châtenay-en-France
95	Val-d'Oise	Commeny
95	Val-d'Oise	Gouzangrez
95	Val-d'Oise	Cormeilles-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Épinay-Champlâtreux
95	Val-d'Oise	Frémécourt
95	Val-d'Oise	Jagny-sous-Bois
95	Val-d'Oise	Lassy
95	Val-d'Oise	Magny-en-Vexin
95	Val-d'Oise	Mareil-en-France
95	Val-d'Oise	Menouville
95	Val-d'Oise	Le Perchay
95	Val-d'Oise	Le Plessis-Luzarches
95	Val-d'Oise	Saint-Martin-du-Tertre
95	Val-d'Oise	Santeuil
95	Val-d'Oise	Théméricourt
95	Val-d'Oise	Theuville
95	Val-d'Oise	Us
95	Val-d'Oise	Vigny
95	Val-d'Oise	Villaines-sous-Bois
95	Val-d'Oise	Villiers-le-Sec
2A	Corse-du-Sud	Calcatoggio
2A	Corse-du-Sud	Cannelle
2A	Corse-du-Sud	Carbuccia
2A	Corse-du-Sud	Coti-Chiavari
2A	Corse-du-Sud	Eccica-Suarella
2A	Corse-du-Sud	Lopigna
2A	Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro
2A	Corse-du-Sud	Sant'Andréa-d'Orcino
2A	Corse-du-Sud	Vero
2A	Corse-du-Sud	Zonza
2B	Haute-Corse	Corte
2B	Haute-Corse	Farinole
2B	Haute-Corse	Ghisonaccia
2B	Haute-Corse	Lama
2B	Haute-Corse	Olcani
2B	Haute-Corse	Oletta
2B	Haute-Corse	Pietracorbara
2B	Haute-Corse	Prunelli-di-Fiumorbo
2B	Haute-Corse	Saint-Florent
2B	Haute-Corse	San-Nicolao

».

Article 7 JORFARTI000049938829

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, la référence : « R. 304-1 » est remplacée par la référence : « D. 304-1 ».

Article 8 JORFARTI000049938830

Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation et des prêts garantis par l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du même code, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024

Article 9 JORFARTI000049938833

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA7

Arrêté du 4 juillet 2019

Décret n°2019-873 du 21 août 2019

Arrêté du 16 février 2022

Arrêté du 2 octobre 2023

Code général des impôts, CGI.

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-15

Code de la construction et de l'habitation.

Cité par 2 textes

Arrêté du 5 septembre 2025

Arrêté du 23 juin 2026

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