Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Au IV de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, les mots : « chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » sont remplacés par les mots : « général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.