Article 1 LEGIARTI000048211814
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le17 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2326507A
IdentifiantLEGITEXT000048211811
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048211816
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Article 3 LEGIARTI000048211818
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2023).