Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048211814
Texte parentLEGITEXT000048211811
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, les mots : « chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » sont remplacés par les mots : « général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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