Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2023
Publié le18 octobre 2023
PublicationJORF n°0242 du 18 octobre 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMC2322597A
IdentifiantJORFTEXT000048218785
RéférenceArrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, JO du 18 octobre 2023, NOR PRMC2322597ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048218788

Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

900 €

6e échelon

900 €

5e échelon

1 100 €

4e échelon

1 500 €

3e échelon

2 050 €

2e échelon

2 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Article 2 JORFARTI000048218790

Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er septembre 2022


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

400 €

600

450 €

De 598 à 599

500 €

597

550 €

596

600 €

De 594 à 595

650 €

593

700 €

592

750 €

De 502 à 591

800 €

501

850 €

De 472 à 500

900 €

De 470 à 471

950 €

De 443 à 469

1 000 €

442

1 050 €

De 413 à 441

1 100 €

De 409 à 412

1 150 €

Inférieur ou égal à 408

1 200 €

II. - A compter du 1er septembre 2023


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

De 409 à 412

1 450 €

Inférieur ou égal à 408

1 500 €

Article 3 JORFARTI000048218793

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048218785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).