Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2023
Publié le18 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORPRMC2322597A
IdentifiantLEGITEXT000048220307
RéférenceArrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048220310

1. Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :

2. I. - A compter du 1er septembre 2022


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

900 €

6e échelon

900 €

5e échelon

1 100 €

4e échelon

1 500 €

3e échelon

2 050 €

2e échelon

2 200 €

3. II. - A compter du 1er septembre 2023


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Article 2 LEGIARTI000048220312

1. Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

2. I. - A compter du 1er septembre 2022


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

400 €

600

450 €

De 598 à 599

500 €

597

550 €

596

600 €

De 594 à 595

650 €

593

700 €

592

750 €

De 502 à 591

800 €

501

850 €

De 472 à 500

900 €

De 470 à 471

950 €

De 443 à 469

1 000 €

442

1 050 €

De 413 à 441

1 100 €

De 409 à 412

1 150 €

Inférieur ou égal à 408

1 200 €

3. II. - A compter du 1er septembre 2023


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

De 409 à 412

1 450 €

Inférieur ou égal à 408

1 500 €

Article 3 LEGIARTI000048220315

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2023).

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