Arrêté du 16 octobre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

TexteArrêté du 16 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048220312
Texte parentLEGITEXT000048220307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2023 (version du 19 octobre 2023)Légifrance →

1. Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :

2. I. - A compter du 1er septembre 2022


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

400 €

600

450 €

De 598 à 599

500 €

597

550 €

596

600 €

De 594 à 595

650 €

593

700 €

592

750 €

De 502 à 591

800 €

501

850 €

De 472 à 500

900 €

De 470 à 471

950 €

De 443 à 469

1 000 €

442

1 050 €

De 413 à 441

1 100 €

De 409 à 412

1 150 €

Inférieur ou égal à 408

1 200 €

3. II. - A compter du 1er septembre 2023


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

De 409 à 412

1 450 €

Inférieur ou égal à 408

1 500 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048220312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.