Arrêté du 16 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

TexteArrêté du 16 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048220310
Texte parentLEGITEXT000048220307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2023 (version du 19 octobre 2023)Légifrance →

1. Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :

2. I. - A compter du 1er septembre 2022


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

900 €

6e échelon

900 €

5e échelon

1 100 €

4e échelon

1 500 €

3e échelon

2 050 €

2e échelon

2 200 €

3. II. - A compter du 1er septembre 2023


Échelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Aller plus loin

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