Article 1 JORFARTI000048223357
Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, exercées par M. Yannick MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 2023
Publié le19 octobre 2023
PublicationJORF n°0243 du 19 octobre 2023
AutoritéMinistère de la transition énergétique
NORENEC2325291D
IdentifiantJORFTEXT000048223353
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la transition énergétique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique ; Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048223358
M. Yves SCHENFEIGEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
Article 3 JORFARTI000048223359
La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher