La Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000048249315
L'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ; »
3° Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ; »
4° Au 5°, les mots : « les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie » ;
5° Au 6°, les mots : «, de Haute-Normandie et de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « et de Normandie » ;
6° Le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; »
7° Le 9° est ainsi rédigé :
« 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; »
8° Le 10° est ainsi rédigé :
« 10° La société anonyme SNCF Réseau ».
Article 2 JORFARTI000048249328
A l'article 3 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
«-le président du conseil régional de la région Normandie ; ».
Article 3 JORFARTI000048249331
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
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