Article 1 LEGIARTI000048250257
A modifié :
- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2023
NatureDécret
Signé le24 octobre 2023
Publié le25 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2326915D
IdentifiantLEGITEXT000048250253
La Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000048250261
A modifié :
- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048250259
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2023).