Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
3. 2° Le 2° est ainsi rédigé :
4. « 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ; »
5. 3° Le 4° est ainsi rédigé :
6. « 4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ; »
7. 4° Au 5°, les mots : « les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie » ;
8. 5° Au 6°, les mots : «, de Haute-Normandie et de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « et de Normandie » ;
9. 6° Le 8° est ainsi rédigé :
10. « 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; »
11. 7° Le 9° est ainsi rédigé :
12. « 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; »
13. 8° Le 10° est ainsi rédigé :
14. « 10° La société anonyme SNCF Réseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 : art. 2