Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-976 du 24 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048250261
Texte parentLEGITEXT000048250253
Référencearticle 2 du décret n°2023-976 du 24 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le président du conseil régional de la région Normandie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.